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Dix demandes d’indemnisation pour des réactions aux vaccins contre la COVID-19

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Radio -canada

2021-08-04 13:30:00

545 Québécois ont eu des réactions graves liées à un vaccin contre la COVID-19 et plusieurs d’entre eux demandent une indemnisation au Gouvernement…

Source: Shutterstock
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Le gouvernement du Québec devrait verser dans les prochains mois les premiers montants d’indemnisation aux patients qui ont eu des réactions graves liées à un vaccin contre la COVID-19.

Donald Poirier de Gatineau est l’un des 545 Québécois à avoir eu une réaction grave après avoir reçu sa première dose du vaccin contre la COVID-19 début avril.
Les médecins lui ont alors diagnostiqué une inflammation du cerveau créée par son propre système immunitaire.

« Les trois premières semaines, je vous dirais que c’était la confusion totale. Il ne savait pas son nom, il ne savait plus manger, il ne savait plus rien », nous avait alors confié sa conjointe, Sylvie Bergeron.

M. Poirier a passé quelques semaines à l'Institut neurologique de Montréal avant de poursuivre des traitements à l'hôpital de Hull.

Informé de l'existence du Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination, le couple a déposé une demande ces dernières semaines auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

On lui a toutefois réclamé des documents supplémentaires.

« Ce qui nous étonne beaucoup, puisque ce qu'ils demandent a déjà été fourni, sauf une partie qui doit encore être remplie par la neurologue », indique sa conjointe.

Trois ans pour réclamer

Cette situation n'étonne guère Me Jean-Sébastien D'Amours, avocat spécialisé en droit médical, puisque « les victimes ont trois ans à la suite d’une vaccination pour déposer une demande d’indemnisation ».

« Le processus en général peut prendre quelques mois et des échanges de documents supplémentaires », précise Me D’Amours.

Selon ce dernier, « il faut démontrer un lien de causalité probable entre le préjudice subi par la victime et la vaccination (…) il est sage que l’État reconnaisse l'existence d’un risque et qu’une indemnisation soit accessible ».

Au ministère de la Santé, un porte-parole précise que 10 demandes sont « en cours » de traitement, parmi les centaines de Québécois qui ont eu des réactions graves depuis le début de l’opération de vaccination, en décembre 2020.

Dans certains cas, le ministère est en attente des formulaires qui doivent être remplis par les usagers.

« Aucun de ces cas n’a été indemnisé pour le moment », précise Robert Maranda.

Le gouvernement du Québec a ajouté en avril dernier les infections par le coronavirus au Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination.

Jusqu’à présent, les manifestations cliniques inhabituelles (MCI) graves ont été plus élevées en proportion avec le vaccin AstraZeneca. Donald Poirier a reçu ce vaccin.

Selon le ministère, une manifestation clinique inhabituelle est considérée comme grave si elle a nécessité une hospitalisation de 24 heures ou plus, si elle a menacé la vie du patient, si elle a provoqué des séquelles ou si elle a été suivie d’un décès.

Dix indemnisations pour le H1N1

Depuis sa mise sur pied à la fin des années 80, le programme a accepté 53 demandes d’indemnisation et versé plus de 6,5 millions de dollars. Une moyenne de 123 000 $ par dossier.

Une dizaine de demandes d’indemnisation ont été acceptées au cours des années suivant la vaccination de 5,7 millions de Québécois contre la grippe A (H1N1), en 2009.
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