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Jacques Delisle : importante décision aujourd’hui

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Radio -canada

2022-04-08 10:04:00

Après avoir obtenu la tenue d'un deuxième procès, Jacques Delisle en demande l'annulation…

Jacques Delisle. Photo : Radio-Canada
Jacques Delisle. Photo : Radio-Canada
La Cour supérieure doit trancher aujourd'hui la requête de Jacques Delisle qui demande l'arrêt des procédures dans son dossier.

Accusé du meurtre de sa femme, l'homme de 86 ans a obtenu la tenue d'un deuxième procès à la suite d'une demande de révision judiciaire.

Delisle croit cependant que la Cour devrait mettre fin aux procédures, puisqu'il se dit victimes d'abus de la part des autorités.

Fautes alléguées

Ses avocats prétendent que des fautes commises par des experts de la poursuite l'empêcheraient d'avoir droit à une défense pleine et entière.

Ils allèguent aussi que ces erreurs auraient entraîné des délais déraisonnables, nécessitant la fin du processus judiciaire.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'est pas de cet avis, et demande au juge de maintenir l'accusation de meurtre au premier degré contre l'ex-juge de la Cour d'appel.

Condamné en 2012

Jacques Delisle a été condamné à la prison à vie, en 2012, pour le meurtre de Nicole Rainville, retrouvée morte d'une balle dans la tête.

Le jury n'a pas cru la défense, qui a avancé que la femme de 71 ans s'était enlevé la vie.

Le verdict a été confirmé par la Cour d'appel et la Cour suprême a refusé d'entendre la cause.

Delisle a réussi à convaincre le ministre fédéral de la Justice qu'il a pu être victime d'une erreur judiciaire, après avoir soumis de nouvelles expertises.

Ses experts remettent en question le travail du pathologiste qui a réalisé l'autopsie ayant servi à le faire condamner.

Deuxième procès, ou pas

Jacques Delisle a été détenu pendant neuf ans, puis a été libéré, après que le ministre fédéral de la Justice lui eut accordé un deuxième procès.

Le juge Jean-François Émond qui a examiné la requête en arrêt des procédures doit annoncer aujourd'hui si ce second procès aura lieu ou pas.
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