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Des parents se dissocient d’une action collective contre les écoles privées

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Radio -canada

2021-11-15 13:15:00

L’une des mères n’a que de bons mots pour la prise en charge assurée par la direction et les enseignants, l’an dernier, pendant la fermeture forcée des écoles…

Me Sébastien A. Paquette. Source: Radio-Canada
Me Sébastien A. Paquette. Source: Radio-Canada
Plusieurs parents ont décidé de montrer leur solidarité envers les directions d'écoles privées de la région de Montréal en se retirant d'une action collective intentée pour services non rendus pendant la pandémie. Les avocats qui ont intenté la démarche, eux, estiment que des écoles tentent d’influencer les parents.

Anaëlle Perez a été pour le moins surprise lorsqu’elle a appris que son nom était automatiquement inscrit, comme celui de 47 000 autres parents d’écoles privées, comme bénéficiaire potentielle dans le cadre de l’action collective en cours. « Je ne me sentais pas interpellée, je n’avais pas l’impression que j’avais été lésée », raconte celle dont deux filles fréquentaient le Collège Notre-Dame, dans Côte-des-Neiges à Montréal, durant la pandémie.

La procédure judiciaire vise le remboursement partiel des droits de scolarité déboursés par les parents pour des services qui n'auraient pas été rendus pendant la pandémie.

« Moi, j’ai trouvé que le collège et les enseignants ont été très rapides à s’adapter à l’enseignement à distance, dès la fermeture forcée des écoles. J’étais très soulagée de voir qu’ils avaient pris les choses en mains », estime au contraire Mme Perez.

Depuis quelques jours, sur ordre de la cour, les parents touchés par l’action collective reçoivent des courriels de la part des directions d’écoles pour les informer des démarches. Ils ont jusqu’au 10 décembre pour décider s’ils remplissent ou non le formulaire d’exclusion qui fera en sorte que leur nom sera retiré du recours. Pour Anaëlle Perez, la décision a été très simple.

« Dès que j'ai reçu le courriel, je me suis dit que je devais retirer mon nom. Je serais mal à l’aise de toucher cet argent-là compte tenu des services que j’ai trouvés très satisfaisants », selon Anaëlle Perez, mère de deux élèves du Collège Notre-Dame.

Anaëlle Perez supervise les devoirs que fait sa fille Margot, qui étudie au Collège Notre-Dame. Source: Radio-Canada
Anaëlle Perez supervise les devoirs que fait sa fille Margot, qui étudie au Collège Notre-Dame. Source: Radio-Canada
Un mouvement de solidarité envers les directions d’écoles

Cette mère de quatre enfants n’est pas la seule à penser ainsi. Une centaine de formulaires d’exclusion ont été acheminés à la cour en date de jeudi, mais il ne s’agit là que de la pointe de l’iceberg, selon François Laflamme, le président du Regroupement des associations de parents d’écoles privées. « Ce que je vois, entends et sens, c’est que beaucoup de parents se mobilisent pour se retirer du recours collectif », témoigne-t-il.

Son regroupement lance d’ailleurs un message clair à ses membres. « C’est une situation injuste pour les écoles qui ont tellement donné à nos enfants, dit-il. On incite les parents, s’ils ont été satisfaits des services reçus, à se retirer du recours pour éviter des conséquences financières fâcheuses aux écoles privées. »

Le directeur de l’école Saint-Joseph, sur le Plateau-Mont-Royal, a d’ailleurs confirmé à Radio-Canada qu’en moins de 10 jours près de 40 % des parents de l’établissement avaient signé le formulaire d’exclusion.

Josiane Girard, mère de deux enfants qui fréquentent le Collège Mont-Saint-Louis, dans le quartier Ahuntsic, compte elle aussi se retirer du recours, car elle considère que l’accompagnement des enfants par les enseignants pendant la pandémie a été extraordinaire.

« Les professeurs ont mis les bouchées doubles pour s’adapter à la situation. C’était une situation de crise pour tout le monde. Je ne vois pas pourquoi on voudrait réclamer une compensation financière », une citation de Josiane Girard.

Des écoles qui influencent les parents, selon un avocat

L'un des avocats à l'origine du recours collectif, Me Sébastien A. Paquette, déplore que peu après l’envoi de l’avis de la cour aux parents, plusieurs directions d’écoles ont aussi envoyé un message, dont Radio-Canada a obtenu copie, qui expliquait que les écoles « entendaient se défendre à l’encontre de ce recours, qu’elle étaient des « organismes à but non lucratif dont le fonctionnement et la qualité des services sont tributaires des frais perçus annuellement » et que « le remboursement éventuel des droits de scolarité aura un impact financier négatif » sur les écoles.

L’avocat estime que ces lettres ne sont pas neutres. Il incite les parents, qui peuvent se sentir « intimidés et confus », à se dissocier du recours collectif.

François Laflamme, président du Regroupement des associations de parents d’écoles privées. Source: Radio-Canada
François Laflamme, président du Regroupement des associations de parents d’écoles privées. Source: Radio-Canada
« C’est du chantage. On trouve ça inacceptable et on veut que la cour se penche là-dessus », une citation de Me Sébastien A. Paquette, avocat pour les demandeurs

Me Paquette indique d'ailleurs que, s'il est difficile de trouver des témoignages de parents en faveur du recours, c’est peut-être parce que certains craignent des représailles envers leurs enfants de la part de la direction s’ils parlent publiquement pour se plaindre de l'enseignement reçu.

Me Sébastien A. Paquette indique que le recours collectif qu'il dirige n'a pas pour but de « jeter la pierre aux écoles », mais que le contrat de services éducatifs pendant la pandémie, en raison de l'enseignement à distance forcé, « n'a pas été rempli » et que les parents méritent donc une compensation financière.

Le président de la Fédération des établissements d’enseignement privés, David Bowles, estime de son côté que les directions étaient dans leur droit d’envoyer ces correspondances aux écoles pour les « informer objectivement » des répercussions possibles d’une telle démarche judiciaire et « qu’aucune pression » n’est faite à l’endroit des parents pour qu’ils se retirent du recours collectif. Il rappelle la position des écoles privées dans ce dossier.

« De notre côté, on sent qu’on a respecté notre contrat de services éducatifs et qu’on est même allé au-delà de ce que le régime pédagogique et le ministre de l’Éducation demandait durant la période de fermeture de l’école », une citation de David Bowles, président de la Fédération des établissements d’enseignement privé et directeur du Collège Charles-Lemoyne, en Montérégie

Radio-Canada a reçu le témoignage de plus d'une quinzaine de parents en désaccord avec le recours collectif et aucun n'a dit avoir senti de la pression pour s'en retirer.

La demande en intervention des demandeurs peut être consulté ici.
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2 commentaires

  1. Mat Filion
    Mat Filion
    il y a 2 ans
    Étudiant
    Quel recours mal fondé! Les écoles ont réagi à une situation de crise et n'ont fait que faire de leur mieux pour appliquer les mesures imposées par le gouvernement. Et elles ont très bien réussi. Quels espèces de bébés gâtés viennent s'en plaindre aujourd'hui? Ce recours ne fera s'affaiblir des institutions souvent opérées par des compagnies sans but lucratif, et engraisser indûment quelques avocats. Le cadre juridique d recours collectif devrait être revu pour eviter ce genre d'abus, ça presse en maudit.u9z2Z

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    comment ternir l'image de la profession
    Certains avocats en recours collectif sont en train de nuire à l'image de la profession comme les pires "ambulance chasers" d'une autre époque.

    Le recours collectif fut un instrument de justice sociale important, mais des abus récents risquent de lui faire perdre ses lettres de noblesse.Il est temps de revoir le cadre juridique, mais aussi les incitatifs financiers entourant ces recours.

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