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Le système de justice doit continuer à se moderniser, dit le juge en chef du Canada

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Radio -canada

2022-02-08 12:00:00

Le juge en chef du Canada mise sur les innovations mises en place pendant la pandémie de COVID-19…

Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner. Source : Radio-Canada
Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner. Source : Radio-Canada
Le juge en chef du Canada a déclaré que les personnes travaillant dans le système de justice doivent continuer à s'appuyer sur les innovations mises en place pendant la pandémie de COVID-19.

Richard Wagner a souligné qu'« il n'y a pas de retour en arrière possible », maintenant que la pandémie a forcé le système de justice à se moderniser.

« Je pense que l'excellence de notre système judiciaire, qu'il soit pénal ou civil, dépendra d'une utilisation accrue de la technologie. »

Il cite spécifiquement la technologie qui permet la présence virtuelle des parties et des avocats.

Depuis les années 1980, la Cour suprême dispose de la technologie permettant aux avocats de plaider des causes à distance sans avoir à se rendre à Ottawa, a-t-il dit.

Les avocats, à tort ou à raison, n'ont pas choisi de l'utiliser, à l'exception de quelques cas au fil des ans, selon M. Wagner, ajoutant que d'autres tribunaux du pays ne disposaient pas de cette technologie.

« Ils doivent l'utiliser pour l'avenir. C'est certain », a-t-il ajouté.

M. Wagner a indiqué lundi, lors de l'assemblée annuelle de l'Association du Barreau canadien, que les tribunaux du pays n'ont « épargné aucun effort » pour s'adapter au défi sans précédent que représente la crise de la santé publique.

De nombreux tribunaux du pays ont permis aux participants et aux observateurs de se joindre aux procédures par vidéoconférence pendant la pandémie.

Appliquer les changements de manière ciblée

La modernisation du système n'a pas pour seul but de minimiser les perturbations causées par la pandémie, a souligné M. Wagner, mais il s'agit également d'appliquer ces changements « de manière ciblée » afin que la justice devienne accessible à tous.

Il s'est adressé à l'association avant que celle-ci vote et adopte plusieurs résolutions visant à rendre le système de justice plus moderne, plus accessible et plus équitable pour les personnes au Canada.

Les membres de l'association ont voté pour inciter les organismes de règlement des différends à mettre en place de façon permanente des procédures à distance lorsque cela est approprié, et pour créer un groupe de travail avec les partenaires du système de justice afin d'explorer les questions qui pourraient se prêter à des procédures à distance.

Les participants ont voté pour demander aux intervenants du système de justice d'envisager des approches novatrices pour aider les Canadiens à faible et moyen revenu à accéder aux services juridiques civils, dans le but de résoudre la « crise de l'accès à la justice ».

Les membres ont également voté pour demander à tous les niveaux du gouvernement canadien de s'attaquer à la surreprésentation croissante des peuples autochtones dans les prisons canadiennes.

La résolution adoptée demande à chaque niveau de gouvernement de négocier une action avec les groupes autochtones dans les deux ans. Le plan d'action fournirait des services communautaires préventifs bien financés et d'autres solutions à l'incarcération des peuples autochtones.

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