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Gatineau: les locataires devront quitter temporairement, tranche la cour

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Radio -canada

2021-09-24 13:30:00

Le Tribunal administratif du logement (TAL) a tranché : des locataire devront quitter leur logement pendant un an, mais ils pourront le retrouver au même loyer après les rénovations.

Le 200 boulevard Cité-des-Jeunes. Source : Radio-Canada
Le 200 boulevard Cité-des-Jeunes. Source : Radio-Canada
Le torchon brûle depuis décembre 2020 entre les locataires et le Groupe Dumont, propriétaire de cette tour de 194 appartements, dont le loyer se situe sous la moyenne et qui nécessite des travaux.

En évoquant le besoin d’évacuer l’édifice pour y procéder, le propriétaire avait ordonné aux locataires de quitter leur domicile avant le 1er février. Depuis, la majorité des résidents ont quitté les lieux, mais une minorité dénonce une « rénoviction » et la conteste devant les tribunaux.

Dans sa décision rendue le 16 septembre, le juge Stéphane Sénécal donne raison au propriétaire. Il ordonne aux locataires d’évacuer l’édifice du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022. Le jugement prévoit qu’ils pourront alors retrouver leur logement dans les mêmes conditions.

Dans l’entremise, le propriétaire devra leur verser jusqu'à 8400 $ annuellement pour couvrir la différence de loyer, ainsi qu’un montant forfaitaire et les frais de réinstallation. Si les locataires ne peuvent pas retrouver leur logement, le 30 novembre 2022, les dispositions du jugement se prolongeront jusqu’à ce qu’ils le puissent.

Le Groupe Dumont, quant à lui, pourra appeler de cette décision. Le Tribunal administratif du logement se prononcera, en octobre, sur d'autres demandes des locataires à propos de diminution de loyer et en dommages et intérêts pour les pertes de services qu'ils auraient subies dans toute cette affaire.

Des gains « importants et majeurs »

L’avocat qui représente des locataires, Me Mario Morin, a salué cette décision « qui est juste envers tout le monde ».

Il se réjouit notamment du fait que ce jugement « tient compte également de la situation actuelle de l’état des logements au niveau de la location et des frais qui ont augmenté de beaucoup au niveau des loyers », a-t-il ajouté.

Dans l’ensemble, ce jugement représente « des gains qui sont importants et majeurs pour les locataires », a-t-il résumé.
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