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Une demande de recours collectif contre huit commerces!

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Marie-ève Buisson

2022-10-27 10:15:00

Une demande d’action collective a été déposée contre plusieurs commerces pour avoir vendu des sacs « recyclables », mais qui finissent toujours aux poubelles…

Me Joey Zukran. Source: Site web du cabinet LPC Avocats Inc.
Me Joey Zukran. Source: Site web du cabinet LPC Avocats Inc.
Une demande d’action collective a été déposée le 4 octobre dernier contre Dollarama, la SAQ, Rona, Super C, Uniprix, Toys “R” Us, Costco et Tigre Géant, pour avoir offert à leurs clients des sacs « réutilisables ou recyclables » qui ne seraient pas si verts que ça…

Dans ce dossier, la demanderesse reproche à ces commerces de vendre des sacs qu’ils annoncent comme étant « recyclables », mais qui en réalité, ne le seraient pas au Canada, selon le Centre international de référence sur le cycle de vie des produits procédés et services (CIRAIG).

Dans un rapport intitulé « Analyse du cycle de vie des sacs d’emplettes au Québec », le CIRAIG mentionne que même si les sacs sont décrits comme étant recyclables, ceux-ci « sont mis aux rebus par les centres de tri au Québec ».

Me Frédéric Paré. Source: Site web du cabinet Stikeman Elliott
Me Frédéric Paré. Source: Site web du cabinet Stikeman Elliott
La demanderesse, Sonia Cohen, allègue donc que les défenderesses se livrent à une pratique illégale de l’écoblanchiment et que ses « fausses déclarations et ses omissions » constitueraient une pratique commerciale interdite, selon la Loi sur la protection du consommateur, du Code civil du Québec et de la Loi sur la concurrence du Canada.

Cette demande d’action collective vise à obtenir des dommages-intérêts compensatoires et punitifs pour les « fausses représentations » faites par les défenderesses lors de la vente de ces sacs en annonçant de «manière trompeuse ou mensongère » qu’ils sont « recyclables ».

L’action collective exige donc que ces entreprises nommées ci-dessus enlèvent la mention « recyclable » de leurs sacs en plus d’un montant de 10 millions de dollars à partager entre les membres de la poursuite.

Les membres du Groupe qui intente l’action sont toutes les personnes au Canada qui ont acheté chez Dollarama, la SAQ, Rona, Super C, Uniprix, Toys "R" Us, Costco, et/ou Giant Tiger un sac contenant la mention "recyclable", en magasin ou en ligne.

Me Stéphane Richer et Me Karine Chênevert. Source: Site web du cabinet Borden Ladner Gervais
Me Stéphane Richer et Me Karine Chênevert. Source: Site web du cabinet Borden Ladner Gervais
Les avocats

La personne représentant la partie demanderesse est Me Joey Zukran du cabinet LPC Avocats Inc.

L’avocat représentant Rona Inc., Lowe’s Canada et Dollarama est Me Frédéric Paré de chez Stikeman Elliott.

Les avocats représentant la Société des alcools du Québec (SAQ) sont Me Stéphane Richer et Me Karine Chênevert, du cabinet Borden Ladner Gervais.
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