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Une demande de recours collectif contre huit commerces!
Marie-ève Buisson
2022-10-27 10:15:00
Une demande d’action collective a été déposée contre plusieurs commerces pour avoir vendu des sacs « recyclables », mais qui finissent toujours aux poubelles…
Dans ce dossier, la demanderesse reproche à ces commerces de vendre des sacs qu’ils annoncent comme étant « recyclables », mais qui en réalité, ne le seraient pas au Canada, selon le Centre international de référence sur le cycle de vie des produits procédés et services (CIRAIG).
Dans un rapport intitulé « Analyse du cycle de vie des sacs d’emplettes au Québec », le CIRAIG mentionne que même si les sacs sont décrits comme étant recyclables, ceux-ci « sont mis aux rebus par les centres de tri au Québec ».
Cette demande d’action collective vise à obtenir des dommages-intérêts compensatoires et punitifs pour les « fausses représentations » faites par les défenderesses lors de la vente de ces sacs en annonçant de «manière trompeuse ou mensongère » qu’ils sont « recyclables ».
L’action collective exige donc que ces entreprises nommées ci-dessus enlèvent la mention « recyclable » de leurs sacs en plus d’un montant de 10 millions de dollars à partager entre les membres de la poursuite.
Les membres du Groupe qui intente l’action sont toutes les personnes au Canada qui ont acheté chez Dollarama, la SAQ, Rona, Super C, Uniprix, Toys "R" Us, Costco, et/ou Giant Tiger un sac contenant la mention "recyclable", en magasin ou en ligne.
La personne représentant la partie demanderesse est Me Joey Zukran du cabinet LPC Avocats Inc.
L’avocat représentant Rona Inc., Lowe’s Canada et Dollarama est Me Frédéric Paré de chez Stikeman Elliott.
Les avocats représentant la Société des alcools du Québec (SAQ) sont Me Stéphane Richer et Me Karine Chênevert, du cabinet Borden Ladner Gervais.
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