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Ottawa veut un mécanisme de révision des condamnations

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Radio -canada

2022-05-17 11:01:00

Il faut se pencher sur les mécanismes qui conduisent à des erreurs judiciaires, dit le ministre fédéral de la Justice.

Le ministre de la Justice du Canada David Lametti. Photo : Site Web de l’Université McGill
Le ministre de la Justice du Canada David Lametti. Photo : Site Web de l’Université McGill
C’est pourquoi Ottawa étudie présentement ses options afin de mettre sur pied une commission indépendante d'examen des affaires pénales pour détecter d'éventuelles erreurs judiciaires, a affirmé lundi le ministre fédéral de la Justice, David Lametti.

Le ministre n'a pu fournir d'échéancier complet quant au moment où cette commission verra le jour, puisqu'il est impératif de bien faire le travail, a-t-il indiqué.

« Je peux vous confirmer que cela va arriver et que nous allons de l’avant » par rapport à ce projet, a mentionné le ministre au cours d'une conférence de presse portant sur les pensionnats fédéraux pour enfants autochtones.

La commission indépendante se penchera sur les questions de racisme, de misogynie et de préjugés de classe vécus par les femmes autochtones, qui peuvent mener à des erreurs judiciaires, a-t-il dit.

Un nouveau rapport d'un groupe de sénatrices publié lundi a demandé au gouvernement fédéral d'apporter des changements au processus de révision des condamnations qui refléteraient mieux les défis auxquels font face les femmes autochtones.

Le rapport des sénatrices Margaret Dawn Anderson, Yvonne Boyer et Kim Pate préconise une approche reconnaissant la discrimination des femmes autochtones dans le système judiciaire.

Le rapport détaille les expériences de 12 femmes autochtones, qui disent qu'elles ont été criminalisées pour avoir tenté de survivre et de composer avec leur marginalisation dans la société.

Il appelle aussi le gouvernement à réexaminer les cas pour détecter d'éventuelles erreurs judiciaires.

M. Lametti a rappelé que ces femmes peuvent actuellement avoir recours au processus de révision d'une condamnation offert par le ministère de la Justice.

Il a ajouté que, selon ses informations, deux des femmes citées dans le rapport ont déjà entamé des procédures de révision.

Le décès de David Milgaard, victime de l'une des erreurs judiciaires les plus notoires du Canada, a attiré l'attention sur le projet du ministre de créer une commission indépendante d'examen des affaires pénales.

« J'ai été profondément triste d'apprendre qu'il ne serait plus là pour voir [la commission] », a dit le ministre Lametti.
1962

1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Et en matière civile ?
    Il y a aussi des erreurs judiciaires en matière civile, et les mécanismes qui y conduisent sont également dignes d'intéret.

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