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Ottawa s’oppose à payer 80 millions de dollars à cinq cabinets

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Sonia Semere

2023-11-01 14:15:00

Cinq cabinets d'avocats réclament au gouvernement fédéral plus de 80 millions de dollars pour leur travail dans un recours collectif contre Ottawa…

Source: La Presse Canadienne / Justin Tang
Source: La Presse Canadienne / Justin Tang
Les cabinets Sotos LLP, Kugler Kandestin LLP, Miller Titerle + Co., Nahwegahbow, Corbiere et Fasken Martineau Dumoulin représentaient les communautés autochtones dans leur recours collectif contre le gouvernement fédéral concernant la gestion des services de protection de l’enfance des Premières Nations.

Le gouvernement fédéral a fait valoir devant la Cour fédérale que seront versés entre 40 et 50 millions de dollars aux avocats des recours collectifs plutôt que les 80 millions de dollars qui ont été réclamés.

Me Paul Vickery, avocat général principal du ministère fédéral de la Justice, a qualifié la somme exigée de « déraisonnable ».

Pour rappel, les cinq cabinets ont conclu un accord historique qui a récemment été approuvé par la Cour fédérale. Cet accord prévoit le versement de plus de 23 milliards de dollars d’indemnisation aux enfants autochtones retirés de leur famille.
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