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Délais judiciaires: dissidence à la Cour du Québec

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Jean-francois Parent

2022-05-26 11:20:00

Mécontent de la décision de réduire le temps que les juges doivent passer sur le banc, le juge Serge Champoux dénonce les méthodes de négociation de la Cour du Québec.

Source: Shutterstock
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Le quotidien ''Le Devoir'' révélait aujourd’hui la teneur d’un courriel envoyé par le juge Serge Champoux à ses collègues, où le magistrat déplore la décision de réduire le temps passé par les magistrats en salle d’audience.

Selon les passages de la missive citée par ''Le Devoir'', le juge Champoux affirme que de ralentir « volontairement ma prestation de travail en sachant les effets qu’aura mon geste sur des accusés, des victimes, des collectivités ne me semble pas juste et je suis incapable de l’accepter ».

Plus tôt cet hiver, la juge en chef Lucie Rondeau annonçait une réorganisation du travail des juges, lesquels ne passeront plus que la moitié du temps sur le banc. La Cour du Québec demande de plus la création de 41 nouveaux postes de magistrats pour lui permettre de juguler l’augmentation des délais judiciaires.

Toujours selon la correspondance du juge Chamoux rapportée par ''Le Devoir'', le magistrat s’en prendrait à la tactique employée de réduire le temps siégé des juges dans ce qui semble être une tentative de forcer la main du gouvernement.

Serge Chamoux aurait par ailleurs démissionné de son poste de président de la Conférence des juges de la Cour du Québec (CJCQ) en guise de protestation. Il dit de plus s’inquiéter de la pression que la décision de réduire le temps siégé peut avoir sur l’appareil judiciaire, déjà surchargé.

Une lutte à finir

La question des ressources dont dispose la magistrature pour réduire les délais est au coeur des discussions entre la Cour du Québec et le ministère de la Justice depuis plusieurs semaines déjà.

Plus tôt ce mois-ci, le ministre Simon Jolin-Barrette déplorait la décision de réduire le temps passé à la Cour, implorant la juge en chef Lucie Rondeau de revenir sur sa décision.

Il invitait également les tribunaux québécois à « faire des efforts » et à réévaluer leur façon de procéder afin de contribuer à la réduction des délais.

Comme nous le rapportions alors, le ministre affirme que « le volume de dossiers diminue de 12 %, (et) on nous indique qu’il faut 41 juges supplémentaires uniquement pour conserver le même niveau de service (...) Ce n’est pas un ajout de ressources qui va faire la différence ».
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    S'il y a "tactique" pour forcer la main de l'état, la juge Rondeau doit être destituée
    "la tactique employée de réduire le temps siégé des juges dans ce qui semble être une tentative de forcer la main du gouvernement."


    Suputation imprudente du juge Champoux, ou seule explication logique?

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