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Encore un nouveau juge!

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Marie-ève Buisson

2023-11-10 14:15:00

Un juge de la Cour d'appel fédérale devient juge en chef de la Cour d'appel fédérale…

Yves de Montigny. Source Université de Montréal
Yves de Montigny. Source Université de Montréal
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé cette semaine la nomination de l’honorable Yves de Montigny comme juge en chef de la Cour d’appel fédérale. Il a été nommé à la Cour d'appel du Québec le 1ᵉʳ juillet 2014.

Le juge de Montigny remplacera l'honorable Marc Noël, qui a pris sa retraite le 1 août 2023.

« L'honorable Yves de Montigny est un membre respecté de la communauté juridique et possède une vaste expérience dans de nombreux domaines du droit. Je suis convaincu que le juge en chef de Montigny sera un grand atout pour la Cour d'appel fédérale », mentionne Justin Trudeau.

Le juge en chef Yves de Montigny détient un baccalauréat en droit et une maîtrise en droit de l’Université de Montréal. Il est également titulaire d’une maîtrise en philosophie politique de l’Université d’Oxford. Il a été admis au Barreau du Québec en 1983.

Avant sa nomination à la magistrature, le juge en chef a occupé différents postes au ministère de la Justice Canada, dont ceux d’avocat général principal du groupe de droit public et de conseiller principal du sous-ministre.

Ses principaux domaines de pratique étaient le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal et le droit international et public.

Il a aussi été directeur général, stratégie et plans en matière constitutionnelle au Bureau du Conseil privé.

Yves de Montigny a également exercé les fonctions de conseiller spécial au ministère du Conseil exécutif du gouvernement du Québec et de conseiller juridique au ministère de la Justice du Québec.

En plus d’être avocat, le juge en chef de Montigny a été professeur à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, chargé de cours à l’École du Barreau et chargé de cours à la faculté de droit et à la faculté d’éducation permanente de l’Université de Montréal.
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