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Action collective autorisée contre un Centre de service scolaire

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Radio -canada

2022-06-05 11:15:00

La Cour supérieure autorise une action collective contre le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois pour les agressions sexuelles commises par un ex-enseignant.

Mes Maryse Lapointe et Justin Wee. Sources: Lapointe Légal et Arsenault Dufresne Wee
Mes Maryse Lapointe et Justin Wee. Sources: Lapointe Légal et Arsenault Dufresne Wee
La demande avait été déposée en juin 2022 par Jacinthe Boisvert St-Laurent, une femme qui dit avoir été agressée sexuellement par l’enseignant de français Jean-Pierre Colas à la polyvalente Le Carrefour de Val-d'Or en 1987 alors qu’elle avait 17 ans.

Mme Boisvert St-Laurent affirme que sa mère avait dénoncé cette situation à un dirigeant de la polyvalente quelques jours après l’agression. Celui-ci aurait admis que le problème était connu de la polyvalente, mais que rien ne pouvait être fait.

Jean-Pierre Colas, qui était demeuré en poste, a été accusé et reconnu coupable d’attouchements sexuels sur une autre élève mineure six ans plus tard. Il a écopé d’une peine de 20 mois de prison. Il est décédé en 2017 à l’âge de 76 ans.

Les avocats représentant Jacinthe Boisvert St-Laurent sont Me Maryse Lapointe du cabinet Lapointe Légal et Mes Justin Wee et Justine Monty du cabinet Arsenault Dufresne Wee.

Les avocats représentant le CSSOB sont Mes Bernard Jacob et Gabrielle Ménès du cabinet Morency.

Mes Bernard Jacob et Gabrielle Ménès. Source: Morency
Mes Bernard Jacob et Gabrielle Ménès. Source: Morency
Une première au Québec

L’action collective autorisée par la juge Marie-Hélène Montminy allègue que la direction de la Commission scolaire de l'époque a fait preuve d’aveuglement volontaire et de négligence. Il s’agit de la première action collective autorisée contre un centre de services scolaire francophone du Québec pour une affaire d’agressions sexuelles commises par un enseignant.

« C’est un dossier important qui va permettre aux tribunaux de se prononcer sur la responsabilité légale des institutions d’enseignement envers les enfants qui fréquentent les écoles quant aux devoirs pour les protéger contre des agression sexuelles commises par des personnes en autorité », mentionne Me Maryse Lapointe..

L’autorisation de l’action collective n’a pas été contestée par le CSSOB.

Le Centre de services scolaire de l'Or-et-des-Bois dit avoir suivi la recommandation de ses procureurs en ne contestant pas la demande d'action collective à son endroit.

Dans une courte déclaration envoyée par courriel mercredi soir, le Centre de services scolaire affirme que « le seuil peu élevé et la jurisprudence en matière d'autorisation d'action collective l'ont incité à ne pas contester la demande ».

Le CSSOB ajoute qu'il fera valoir ses droits d'une défense pleine et entière lors de l'audition sur le fond.

Cette démarche judiciaire vise à obtenir une compensation financière de 600 000 $ en dommages pour chacune des victimes qui auraient été agressées sexuellement par Jean-Pierre Colas alors qu’il était employé par la polyvalente Le Carrefour, entre 1972 et 1993.

Six victimes identifiées

Les avocats au dossier affirment que six victimes de Jean-Pierre Colas ont pu être identifiées jusqu’à maintenant.

« En matière d’agressions sexuelles, il n’existe pas de liste de personnes concernées, ajoute Me Lapointe. Pour que nous puissions savoir si elles sont visées, ces personnes doivent nous contacter afin que nous prenions leurs informations pour les inclure. Certaines personnes peuvent se demander s’il s’agissait d’une agression sexuelle, mais puisqu’on parle d’une situation d’autorité, il faut savoir qu’un consentement donné par un élève serait vicié. Ce sont des éléments qu’on peut analyser avec elles gratuitement ».

La cause sera entendue au palais de justice de Val-d’Or. Si aucun règlement hors cour ne survient d’ici là, les audiences pourraient se tenir l’hiver prochain.
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