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Fermeture du palais de justice de Chibougamau

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Camille Dufétel

2023-06-09 12:00:00

Les feux de forêt au Québec ont aussi des conséquences sur la justice. L’évacuation de la population de Chibougamau entraîne la fermeture du palais de justice.

Me Marie-Josée Corriveau. Source: Radio-Canada / SOPFEU
Me Marie-Josée Corriveau. Source: Radio-Canada / SOPFEU
Le Barreau du Québec a indiqué cette semaine que l’évacuation de la population rendue nécessaire par les feux de forêt y entraînait la fermeture du palais de justice. Avec certaines conséquences.

Les activités judiciaires sont ainsi temporairement transférées au palais de justice de Roberval. Afin de minimiser les impacts sur les activités judiciaires, le Barreau précise qu’un Comité de coordination régional opérationnel a été mis sur pied, avec pour objectif de prendre immédiatement certaines mesures.

Aussi, le ministère de la Justice a confirmé que la majorité des dossiers judiciaires et du greffe des notaires de Chibougamau avaient été récupérés et déplacés au palais de justice d’Alma.

Le Barreau du Québec détaille aussi les directives concernant la Cour supérieure. « Pour les dossiers inscrits au rôle de pratique du 13 juin, des mesures exceptionnelles sont prises, peut-on lire dans un avis aux membres. Ainsi, les ordonnances de sauvegarde venant à échéance le 13 seront reconduites par le juge Robert Dufresne jusqu’à la prochaine date de pratique, soit le 10 juillet. Les autres dossiers au rôle sont reportés à cette date également. »

Les dossiers qui étaient fixés au fond pour le 12 juin sont remis sine die, peut-on également lire. De nouvelles dates seront fixées dans les plus brefs délais.

Les directives concernant la Cour du Québec sont à venir. Le Barreau du Québec précise que les Services judiciaires numériques demeurent en fonction et que les avocats sont invités à les utiliser s’ils doivent entreprendre une procédure.

Le Barreau a ajouté que le monde juridique québécois était de tout cœur avec les communautés touchées par les terribles incendies sévissant un peu partout sur le territoire.
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