15 stratégies pour moderniser le système de justice

Marie-Jeanne Tétrault, étudiante en droit au Secrétariat de l’accès à la justice du Canada, propose sur LinkedIn 15 stratégies pour moderniser le système de justice.



1. Instaurer un système de justice qui soit axé sur les personnes, ainsi que participatif de manière que les Canadiens puissent participer activement à sa surveillance et sa mise à niveau par le biais de référendums, sondages, projets pilotes, tables rondes, assemblées publiques ou autres programmes innovateurs;

2. Augmenter et réorienter les ressources budgétaires du système de justice vers la prévention des conflits juridiques plutôt qu’à la résolution de ces derniers en cour;

3. Rendre obligatoire une formation continue pancanadienne à tous les juristes œuvrant dans le domaine privé et public tels que les avocats, les greffiers, les paralégaux, les techniciens juridiques, les étudiants, les stagiaires ainsi que les juges des cours provinciales et fédérales;

4. Créer un programme de vulgarisation juridique chez les jeunes de moins de 16 ans afin de leur inculquer les valeurs de la justice, de l’équité et de l’intégrité au sein même de leur cheminement académique obligatoire;

5. Profiter des avancées technologiques pour automatiser des procédures simples telles que les demandes de remise, les extensions de délais et les jugements par défaut de façon à réduire les déplacements inutiles des parties et de leurs avocats;

6. Utiliser les médias sociaux pour sensibiliser les Canadiens sur le droit comme compétence de vie, c’est-à-dire de leur inculquer le concept d’une santé juridique;

7. Élaborer des systèmes hybrides d’assistance pour les Canadiens qui ne sont pas familiers avec les outils numériques ou qui ne peuvent s’y fier pour diverses raisons telles qu’un handicap physique ou géographique;
8. Collaborer étroitement avec le Forum canadien sur la justice civile dédié à la réforme de la justice civile par la recherche et à la défense des droits et qui participe à des projets qui placent le Canadien au centre du système de justice;

9. Spécialiser les tribunaux provinciaux, fédéraux et administratifs afin que les juges siégeant puissent assurer un niveau de connaissances implacables et une confiance aguerrie des Canadiens envers les décideurs;

10. Populariser l’assurance des frais juridiques en se basant sur les méthodes d’autres pays où cette dernière est respectée par les citoyens;

11. Innover le système d’aide juridique et les critères d’admissibilité en instaurant des financements en fonction des revenus du Canadien afin que la classe moyenne ne soit pas mise de côté et également de manière à ne pas encourager le chômage précoce dans l’espoir de régler ses problèmes juridiques;

12. Concevoir un système d’identifiants numériques pour la protection de la vie privée et des renseignements personnels des Canadiens qui requièrent une action judiciaire s’inspirant des cartes d’assurance-maladie délivrées par les gouvernements provinciaux;

13. Encourager le gouvernement fédéral à financer davantage la cause de l’accès à la justice de manière à rendre concurrentes ses contributions avec celles de l’Australie et des États-Unis dans le même domaine;

14. Créer des postes de commissaires à l’accès à la justice dans tous les paliers du gouvernement et des acteurs étatiques : fédéral, provincial, régional et municipal;

15. Subventionner de plus en plus des recherches afin d’obtenir des données fiables et contemporaines sur les mesures de l’accès à la justice au Canada.