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Le juge Brown fera face à un comité d’examen

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Marie-ève Buisson

2023-04-03 07:00:00

Un juge de la Cour suprême devra faire face à un comité d’examen pour analyser une plainte le concernant pour inconduite professionnelle.

Le juge Brown. Source: Radio-Canada / La Presse canadienne / Adrian Wyld
Le juge Brown. Source: Radio-Canada / La Presse canadienne / Adrian Wyld
Le Conseil canadien de la magistrature renvoie l’affaire concernant le juge Russel Brown à un comité d’examen de la conduite judiciaire.

C’est le juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique et président du Comité sur la conduite des juges du Conseil, Christopher Hinkson, qui a pris cette décision.

Le comité d’examen servira à déterminer « si un comité d’enquête doit être mis sur pied s’il conclut que l’affaire pourrait s’avérer suffisamment grave pour justifier la révocation du juge ».

Le comité sera composé de cinq personnes, dont trois membres du Conseil, un juge puîné et une personne qui n’est ni juge ni membre du barreau d’une province.

Dans un communiqué obtenu par La Presse, le juge Brown reconnaît « la décision du Conseil canadien de la magistrature selon laquelle le processus comprendra un examen de la plainte par un comité de cinq membres ».

Il ajoute: « Au long du processus du Conseil, mon approche a été de répondre aussi rapidement que possible. Je le ferai à nouveau en ce qui concerne cette dernière étape, et je compte reprendre mes fonctions à la Cour ».

Le Conseil a mentionné qu’il ne fera pas de commentaires sur cette question dans l'attente de la décision du comité d'examen.

Des allégations d’inconduite

Le juge Brown, en congé forcé depuis le 1ier février dernier, aurait « harcelé » un groupe d’amis lors d’un événement le 28 janvier, dans un complexe de Scottsdale, en Arizona.

Le plaignant, Jon Crump, accuse le juge d’avoir été en état d’ébriété et « d’avoir rendu nerveux les membres du groupe avant que M. Crump ne frappe deux fois le juge au visage », rapporte Radio-Canada. Russel Brown a nié tout le récit de Crump dans une déclaration écrite.

« Cet incident m'a mis dans l'embarras et a créé des complications pour la Cour. J'espère que le Conseil résoudra cette affaire rapidement », a-t-il déclaré.

Le juge Brown a été nommé à la Cour suprême en 2015 par le premier ministre de l’époque, Stephen Harper.
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