Décès d’un ex-juge de la Cour d’appel

Roger Chouinard, juge retraité de la Cour d’appel du Québec, s’est éteint à l’âge de 95 ans.

Le défunt a été juge de la Cour d’appel de 1983 à 1998.

En 1989, la Cour d’appel avait dû trancher la cause de Chantal Daigle, une femme enceinte de son ancien conjoint, Jean-Guy Tremblay, décrit comme un homme violent. Chantal Daigle souhaitait se faire avorter à 21 semaines de grossesse. Le père biologique avait obtenu une injonction de la Cour supérieure interdisant à Chantal Daigle de se faire avorter.

La Cour d’appel avait confirmé l’injonction de la Cour supérieure, en statuant que le foetus est un être humain, un avis partagé par deux juges du banc ainsi que par le président du banc, Yves Bernier.

Les juges Roger Chouinard et Christine Tourigny avaient inscrit leur dissidence en considérant que l’enfant à naître ne jouit pas de tous les droits civils, rapportait un article de La Presse à l’époque.

L’affaire s’était rendue devant la Cour suprême, qui avait statué que seule une personne née possède des droits constitutionnels, donnant raison aux juges minoritaires de la Cour d’appel. Le plus haut tribunal au pays affirmait alors que le fœtus n’a pas le statut légal de personne. Entre-temps, Chantal Daigle était allée avorter aux États-Unis.

En 1991, Roger Chouinard avait fait partie des premiers juges à bénéficier d’un programme national de bourses universitaires, permettant aux juges de retourner aux études ou de mener des recherches. Il était alors retourné aux études durant six mois à l’Université Laval.

Roger Chouinard laisse dans le deuil ses trois enfants et ses cinq petits-enfants.