Recours collectifs

Recours de 7 millions $ : les médecins vont en appel

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Agence Qmi

2010-12-14 17:59:00

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) porte en appel la décision de la Cour supérieure du Québec, selon laquelle elle devait débourser 7 millions $ en dommages et intérêts à environ 3000 patients ayant intenté un recours collectif contre elle.

La nouvelle est parvenue au Conseil pour la protection des malades (CPM) vers 15 h mardi – cinq jours après la décision déposée par le juge Clément Trudel –, alors que l’avocat de la Fédération a transmis l’information par voie téléphonique, selon le président du CPM, Paul Brunet.

« Nous avions tendu la main à la Fédération, mais c’est son droit de porter le jugement en appel et nous le respectons », a expliqué M. Brunet, qui voit néanmoins un certain avantage à ce revers.

« Maintenant, puisque le jugement viendra de la Cour d’appel, il aura une plus grande portée. »

La décision, déposée le 9 décembre par le juge Clément Trudel, faisait suite à un recours collectif intenté par le CPM contre les membres de la FMSQ qui avaient tenu trois journées d’étude en 2002 et 2003 pour protester contre des modifications législatives apportées par le ministre de la Santé et des Services sociaux de l’époque, François Legault.

Dans son recours, le CPM réclamait 1000 $ à chacun des 7000 membres de la FMSQ, pour un total de 7,5 millions $, incluant les frais, afin de compenser les délais encourus dans le cadre de plusieurs milliers de chirurgies reportées à la suite de ces journées d’absence à la table d’opération.

Le juge Trudel avait tranché en faveur du CPM, condamnant les médecins spécialistes à débourser 2,5 millions $ en dommages et intérêts compensatoires et 2 millions $ en dommages punitifs. En ajoutant les intérêts, la facture de la FMSQ s’élevait à près de 7 millions $.

La FMSQ a refusé de confirmer ou d’infirmer la nouvelle, mardi, en début de soirée, restant sur sa décision de ne pas commenter le dossier.

Me Bernard Luc Charron et Me Jacques Larochelle, avocat-conseil, ont représenté la partie demanderesse ainsi que la personne désignée.

Me Gary D.D. Morrison (photo) et Me Dominique Ménard, d’Heenan Blaikie, représentaient les médecins spécialistes.

On peut consulter le jugement de la Cour supérieure ici.
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