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Profilage racial: victoire en appel pour la commission des droits de la personne
La Presse Canadienne
2011-03-22 13:15:00
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rapporte mardi qu'elle a remporté en appel une bataille juridique qui l'opposait au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans une cause de profilage racial.
La Cour d'appel du Québec reconnaît que le Tribunal des droits de la personne peut être saisi d'une cause de profilage racial lorsque le plaignant a été trouvé coupable de l'infraction reprochée.
Pour consulter le jugement, cliquez ici.
Le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Gaétan Cousineau (vignette), explique que le fait d'être trouvé coupable ne rend pas moins discriminatoire une intervention policière fondée sur le profilage racial. Il croit que la décision de la Cour d'appel, rendue le 17 mars, aura d'importantes répercussions sur plus d'une douzaine d'enquêtes de profilage racial qui ne pouvaient jusqu'ici procéder en raison de la contestation judiciaire du SPVM.
La Commission entend donc reprendre les procédures devant le Tribunal d'une plainte qui remonte à l'été 2003.
Le plaignant, qui est Noir et qui était mineur au moment des faits, s'est vu remettre un constat d'infraction par des agents du SPVM en vertu du règlement municipal sur la propreté et la protection du domaine public et urbain, parce qu'il était assis sur une petite clôture près de sa résidence. Selon l'enquête de la Commission, les policiers ont eu un comportement méprisant et discriminatoire à l'endroit du jeune et ont associé ses amis aux gangs de rue.
Pour consulter le jugement, cliquez ici.
Le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Gaétan Cousineau (vignette), explique que le fait d'être trouvé coupable ne rend pas moins discriminatoire une intervention policière fondée sur le profilage racial. Il croit que la décision de la Cour d'appel, rendue le 17 mars, aura d'importantes répercussions sur plus d'une douzaine d'enquêtes de profilage racial qui ne pouvaient jusqu'ici procéder en raison de la contestation judiciaire du SPVM.
La Commission entend donc reprendre les procédures devant le Tribunal d'une plainte qui remonte à l'été 2003.
Le plaignant, qui est Noir et qui était mineur au moment des faits, s'est vu remettre un constat d'infraction par des agents du SPVM en vertu du règlement municipal sur la propreté et la protection du domaine public et urbain, parce qu'il était assis sur une petite clôture près de sa résidence. Selon l'enquête de la Commission, les policiers ont eu un comportement méprisant et discriminatoire à l'endroit du jeune et ont associé ses amis aux gangs de rue.
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