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La citoyenneté peut-elle être retirée?

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La Presse Canadienne

2014-10-23 13:32:00

Des avocats en droit constitutionnel se sont présentés en Cour fédérale afin de contester une loi qui permet au gouvernement de retirer la citoyenneté de personnes nées au Canada…

Me Rocco Galati
Me Rocco Galati
Les avocats torontois Rocco Galati et Paul Slansky, qui représentent le Constitutional Rights Centre, soutiennent que la nouvelle loi est inconstitutionnelle.

Auparavant, une personne pouvait perdre sa citoyenneté canadienne si celle-ci avait été obtenue grâce à des renseignements frauduleux.

La nouvelle loi allonge la liste des personnes susceptibles d'être visées par une révocation, incluant les personnes nées au Canada pouvant demander la citoyenneté d'un autre pays - par exemple grâce à leurs parents -, ainsi qu'en cas d'accusations de trahison ou de terrorisme.

Me Paul Slansky
Me Paul Slansky
Selon M. Galati, une personne née au Canada est citoyenne du pays, « point
à la ligne ». Il croit aussi qu'un citoyen naturalisé devrait avoir les mêmes droits qu'une personne née à l'intérieur des frontières du pays.

M. Galati, qui est lui-même un citoyen naturalisé, soutient que si la citoyenneté n'a pas été obtenue par des moyens frauduleux, le gouvernement ne devrait pas avoir le droit de la retirer à quiconque.
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