Nouvelles

Poursuite de 4 millions $ contre l’Université Laval

Main image

Agence Qmi

2014-11-11 08:53:00

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction a lancé une poursuite de 4 millions de dollars contre l’Université Laval à Québec pour violation de droits d’auteurs…

Une poursuite de 4 millions $ contre l’Université Laval
Une poursuite de 4 millions $ contre l’Université Laval
La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) a annoncé lundi avoir déposé sa demande en recours collectifs devant la Cour supérieure du Québec, au nom de milliers d’auteurs et éditeurs québécois, canadiens et étrangers, qui seraient actuellement lésés par l’institution d’enseignement.

La licence générale de Copibec de l’Université Laval est échue depuis mai dernier et n’a pas été renouvelée. Grâce à cette licence, des œuvres peuvent être reproduites et intégrées dans les recueils de notes et autre matériel de cours, imprimés ou en ligne. Chaque année, l’institution de Québec reproduit annuellement plus de 11 millions de pages tirées de 7000 œuvres.

Toutes les universités québécoises détiennent une licence générale qu’elles paient afin d’obtenir les permissions de reproduction nécessaires. Or, depuis le 21 mai dernier, l’Université Laval n’a pas effectué son renouvellement et a opté pour une politique maison. Désormais, les professeurs, chargés de cours et chercheurs reproduisent des œuvres, mais sans qu’aucune redevance ne soit versée aux auteurs ou éditeurs.

« C'est la seule institution d'enseignement qui se comporte de cette façon au Québec », a écrit Copibec dans un communiqué.

Copibec souhaite obtenir des ordonnances pour faire cesser ce qui est considéré comme une « pratique illicite » et veut aussi que soit saisi « le matériel contrefait ».

Quelque 2 millions de dollars sont exigés à titre de redevances impayées, 1 million de dollars en dommages moraux et 1 million de dollars en dommages punitifs. Copibec souhaite aussi recevoir les profits réalisés lors de la vente des recueils de textes aux étudiants.
6082

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires