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Registre des armes : le gouvernement doit remettre le disque dur

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Agence Qmi

2015-06-23 09:07:00

Un juge de la Cour fédérale a ordonné au gouvernement Harper de lui remettre, d’ici mardi matin 10 h, le disque dur d’ordinateur contenant les données québécoises du registre des armes d’épaule…

Suzanne Legault, commissaire à l'information
Suzanne Legault, commissaire à l'information
Cette demande inattendue s’inscrit dans le cadre de la bataille légale que mène la Commissaire fédérale à l’information, Suzanne Legault, contre une loi rétroactive adoptée par Ottawa dans le but d’éviter que ce qui reste du registre ne tombe sous le coup de la Loi d’accès à l’information.

Selon la Presse Canadienne, l’ordonnance a été émise par le juge Luc Martineau au terme d’une journée d’audience pendant laquelle les avocats gouvernementaux ont tenté d’argumenter que le dépôt d’une copie physique des données du registre à la Cour fédérale n’était pas nécessaire.

La GRC et le ministère de la Sécurité publique ont donc jusqu’à 10 h, mardi, pour faire parvenir à la Cour fédérale le disque dur externe, qui sera placé sous scellé.

D’après la Presse Canadienne, le juge Martineau témoigne ainsi de sa piètre confiance envers le gouvernement Harper concernant la conservation de ces données.

La commissaire Legault souhaite entreprendre mardi en Cour fédérale le début de sa contestation constitutionnelle de la loi rétroactive touchant le registre, qui pourrait être longue à plaider.

En 2012, le gouvernement Harper avait détruit les données du registre d’armes d’épaule de tout le pays, à l’exception de celles du Québec.


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