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Comment utiliser la médiation lors d’une enquête en milieu de travail?

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Mathieu Galarneau

2019-10-08 10:15:00

Trois juristes s’attaquent à la question à savoir pourquoi, quand et comment utiliser la médiation dans un contexte d’enquête en milieu de travail. Qui sont-ils?

Mes Thierry Bériault, Jean Marois, et John-Nicolas Morello. Photo : LinkedIn de Thierry Bériault, site Web de PRDSA et LinkedIn de Nicolas Morello
Mes Thierry Bériault, Jean Marois, et John-Nicolas Morello. Photo : LinkedIn de Thierry Bériault, site Web de PRDSA et LinkedIn de Nicolas Morello
Mes Thierry Bériault, Jean Marois, et John-Nicolas Morello se pencheront sur la question de la médiation et de l’enquête en milieu de travail lors de leur conférence « À la frontière entre la médiation en milieu de travail et l’enquête : enjeux et solutions », le 22 octobre prochain.

« Les enquêtes ont tout à fait leur place », réitère Me Morello, en entrevue avec Droit-inc. Mais le juriste estime que les conclusions d’une enquête ne vont pas rétablir un climat de travail positif, surtout s’il s’agit d’une plainte pour agression psychologique, par exemple.

« Ça ne va pas nécessairement aider les parties parce que le plaignant pourrait toujours subjectivement sentir, avec ou sans raison, qu'il est victime de violence. Ça ne va pas aider les relations de travail entre les deux personnes, surtout s'ils travaillent dans le même lieu. »

Le processus plus informel de la médiation permet de trouver davantage un terrain d’entente entre les parties. « Dans un processus d’enquête, les solutions sont limitées par la loi. Mais en médiation, c’est aux parties de décider ensemble quelle sera la meilleure solution pour elles. »

Malgré ses avantages, la médiation n’est pas nécessairement à privilégier à tout coup, rappelle Me Morello. « Il faut voir le contexte, qui sont les joueurs, quelle est la nature, la gravité des allégations. »

Quand est-il le bon moment de parler de médiation? Comment la faire? Quelles sont les conséquences juridiques d'installer une étape de médiation non prévue par la loi dans une enquête? C’est ce sur quoi Me Morello et ses collègues se pencheront le 22 octobre.

« Dans une chicane de voisins, c'est comme si les policiers décidaient de créer un espace où les voisins pourraient se parler au moment de prendre la plainte en note. Peut-être que les voisins, avec un médiateur, arriveraient à résoudre leur problème sans tout le procès. »

Chacun des juristes amènera sa perspective unique sur cette question, soit Me Morello en ressource interne à l’entreprise, Me Bériault en ressource externe, et Me Marois en tant qu’expert en médiation en général.

Tous les détails de la conférence sont disponibles ici.
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