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Loi 21 : Frédéric Bastien réagit avec « soulagement et inquiétude »

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Mathieu Galarneau

2019-12-13 11:38:00

Le professeur d’histoire à l’origine de la plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel estime que sa démarche était fondée...

Frédéric Bastien, l'auteur de cet article. Photo : Site Web de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
Frédéric Bastien, l'auteur de cet article. Photo : Site Web de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
D’entrée de jeu, Frédéric Bastien voit la décision de la Cour d’appel comme un « soulagement » pour les partisans de la Loi sur la laïcité de l’État.

Il déduit ensuite que sa plainte était fondée, vue la dissidence de la juge en chef Nicole Duval Hesler, et que la juge Dominique Bélanger « semblait pencher, par ses remarques, du côté d’une suspension de la loi » lors de l’audience du 26 novembre.

« Je crois que ma plainte et le mouvement qu’elle a déclenché ont forcé la Cour d’appel à plus de rigueur dans la décision rendue. S’il n’y avait pas eu l’affaire Duval-Hesler, le résultat aurait sans doute été différent », écrit M. Bastien sur sa page Facebook.

Mais ce résultat ne dissipe pas toute inquiétude chez le professeur d’histoire. Les juges Duval Hesler et Bélanger estiment que la Loi 21 est discriminatoire, comme le gouvernement a utilisé la clause dérogatoire.

« On doit s’élever en faux contre cet argument. Aucun droit n’est absolu. Ainsi on ne peut crier au feu dans un cinéma bondé quand il n’y a pas d’incendie et invoquer ensuite sa liberté d’expression pour se justifier. »

« Les juges fédéraux pensent qu’ils sont les seuls à savoir quelle est la limite aux droits individuels. Ils se trompent », conclut-il.


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