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Demande de recours collectif contre Samsung

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Radio -canada

2020-02-27 11:15:00

Certains téléphones intelligents du fabricant se sont enflammés après une surchauffe de la pile. Les avocats sont...

Me Jean-François Lachance. Photo : LinkedIn
Me Jean-François Lachance. Photo : LinkedIn
Une demande d’autorisation pour la permission d’intenter un recours collectif contre Samsung est entendue mardi au palais de justice de Québec.

Le recours concerne le téléphone intelligent Galaxy Note 7 du fabricant sud-coréen dont certains appareils se sont enflammés en raison d'une surchauffe de leur pile, en 2016.

Le montant réclamé s'élève à plus de 25 millions de dollars, dont 5 millions de dollars à titre de dommages punitifs.

La requête est intentée au nom d’une femme de Québec, Patricia Paquette, qui dit avoir vécu un stress important lié à sa sécurité, à l'échange de son appareil et à la gestion de ses comptes téléphoniques.

Son téléphone n’est toutefois pas l’un des appareils à s'être enflammé. « Elle s’est confectionné une boîte de métal autour de son cellulaire tant elle avait peur », a déclaré au tribunal son avocat Jean-François Lachance, de Dussault Lemay Beauchesne.

« Elle traînait son téléphone partout avec elle. C’est normal, il comportait un risque d'incendie. Elle ne voulait pas le laisser chez elle », a-t-il ajouté.

Samsung est défendue par McMillan et le dossier est mené par Me Joséane Chrétien.

La preuve

Jean-François Lachance doit démontrer au tribunal qu’il y a eu une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Me Joséane Chrétien. Photo : Site Web de McMillan
Me Joséane Chrétien. Photo : Site Web de McMillan
Selon la partie demanderesse, le téléphone Note 7 comportait un vice caché connu de Samsung. Elle reproche au géant électronique d'avoir vendu l'appareil même si l'entreprise connaissait les véritables risques pour la sécurité des utilisateurs de l’appareil.

Me Lachance a affirmé, quant aux dommages, qu’ils sont réels, peu importe l’envergure de ceux-ci.

Samsung a vendu 39 000 Note 7 au Canada, dont plusieurs milliers au Québec. Si le tribunal accepte la requête, toutes les personnes au Québec qui ont acheté un Galaxy Note 7 et qui se sentent lésées pourraient éventuellement être indemnisées.

Recours collectif en Ontario

Cette demande d’autorisation avait d’abord été déposée en 2016. Elle avait été suspendue dans le but d’avoir une décision dans un recours collectif semblable contre Samsung en Ontario.

La cour supérieure de l’Ontario a finalement rejeté l’affaire.

L’avocate de Samsung, Joséane Chrétien veut convaincre le tribunal de ne pas autoriser la demande de recours collectif.

Le juge Daniel Dumais devrait rendre sa décision en délibéré.
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