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Des nouvelles des tribunaux!

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Florence Tison

2020-12-18 11:15:00

Le reconfinement touche-t-il les Cours du Québec? On vous dit tout.

Voici toutes les dernières nouvelles des tribunaux!

Soulignons d’abord la cure de rajeunissement dont ont bénéficié tous les sites Web des tribunaux judiciaires cette semaine. Il était temps, et c'est réussi!

« Leur structure, notamment, a été repensée afin de simplifier la navigation et mieux organiser l'information au bénéfice des membres de la communauté juridique, des justiciables et des juges », souligne le Barreau du Québec.

Allez jeter un oeil :

Cour supérieure : www.coursuperieureduquebec.ca
Cour du Québec : www.courduquebec.ca
Tribunal des droits de la personne : www.tribunaldesdroitsdelapersonne.ca
Tribunal des professions : www.tribunaldesprofessions.ca
Cours municipales : www.coursmunicipales.ca

Cour d’appel du Québec. Photo : LinkedIn
Cour d’appel du Québec. Photo : LinkedIn
Cour d’appel du Québec

La Cour d’appel maintient les activités qui étaient prévues, autant pour les auditions au fond que pour celles devant le juge unique.

L’horaire des Fêtes a été annoncé pour les greffes de la Cour d’appel : les greffes seront fermés les 24, 25, 28 et 31 décembre, ainsi que les 1er et 4 janvier 2021.

« Veuillez cependant prendre note que les 24, 28 et 31 décembre 2020 ainsi que le 4 janvier 2021 étant des jours chômés au sens des conventions collectives en vigueur au Ministère de la Justice, mais n'étant pas fériés au sens de la loi, les parties ou leurs avocats pourront, pour ces quatre jours seulement, déposer aux endroits suivants les actes de procédure destinés à la Cour d'appel : » au bureau 1.122 du greffe civil pour Montréal, et à la console de sécurité, bureau des constables spéciaux pour Québec.

Par ailleurs, les règles à suivre pour les avocats et les parties qui plaident en personne ont été modifiées dans les salles d’audience. Il n’y a notamment plus de pichet d’eau pour les avocats, qui doivent apporter leur propre bouteille.

Cour supérieure du Québec

Les directives de la Cour supérieure ont été mises à jour pour le district de Terrebonne, et prendront effet le 1er janvier prochain.

Cour du Québec

La Cour du Québec a annoncé que l’annonce des autorités gouvernementales du 15 décembre « n’affecte pas les activités judiciaires prévues au cours des prochaines semaines ».

Par ailleurs, la juge en chef « émet la directive selon laquelle le juge présidant une audience de la Cour du Québec ou une conférence de règlement à l’amiable et le greffier qui, le cas échéant, l’assiste, assument leurs responsabilités à cet égard en étant physiquement présents au palais de justice ».

Cours municipales du Québec

Les activités planifiées dans toutes les cours municipales du Québec sont maintenues, y compris celles qui doivent avoir lieu d’ici le 11 janvier 2021, indique la juge en chef adjointe de la Cour du Québec.

Palais de justice de Montréal. Photo : Radio-Canada
Palais de justice de Montréal. Photo : Radio-Canada
Palais de justice de Montréal

De nouvelles mesures ont été mises en place pour favoriser la distanciation physique lors des mêlées de presse au palais de justice de Montréal, révèle La Presse. Le ministère de la Justice prévoit « élargir exceptionnellement la zone réservée aux médias » lorsqu’« une audience engendre un intérêt médiatique accru », ainsi que « prévoir, lorsque c’est nécessaire, une zone délimitée pour la tenue de mêlées de presse avec les procureurs avant et après l’audience. »

Tribunal administratif du Québec

Depuis le 14 décembre, le dépôt de recours en ligne est disponible pour toutes les sections du Tribunal, dont les affaires sociales, immobilières, économiques, et la section territoire et environnement.
Les citoyens et les avocats peuvent déposer un recours, sans se déplacer, grâce au formulaire en ligne. Des documents peuvent être déposés en même temps.

« Notez toutefois que le dépôt de recours en ligne n’est pas disponible pour les dossiers qui concernent l’expropriation ou la Commission d’examen des troubles mentaux », spécifie le Tribunal.

Tribunal administratif du travail

Le Tribunal administratif du travail annule les audiences et les séances de conciliation en personne, prévues dans la période du 17 décembre 2020 au 8 janvier 2021 inclusivement, à l’exception des cas urgents : les demandes d’ordonnances urgentes en vertu du Code du travail, les demandes de sursis, les demandes de redressement en services essentiels, les avis de grève dans les services publics et les droits de refus.

Les bureaux du Tribunal seront aussi fermés physiquement du 17 décembre au 8 janvier.

« Les audiences et les séances de conciliation des cas non urgents pourront être tenues par visioconférence Zoom ou par conférence téléphonique, ajoute le Tribunal. Si les parties ne sont pas en mesure de procéder par ces moyens, ces audiences et ces séances de conciliation seront remises. »

Les activités normales du Tribunal reprendront le 11 janvier 2021.

Le Tribunal administratif du travail a également émis une vidéo pour se préparer à une audience.


Source : YouTube/TAT.

Tribunal administratif des marchés financiers

Une nouvelle grille tarifaire a été annoncée pour les services du Tribunal, et prendra effet le 1er janvier 2021.
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