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Demande d’action collective contre une compagnie aérienne

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Marie-Ève Buisson

2023-12-19 10:15:31

Une demande d’action collective a été intentée contre une compagnie aérienne qui aurait perçu des taxes « illégalement »… Qui sont les avocats?

La demande d’action collective a été intentée le 8 décembre dernier contre Air Canada par un consommateur nommé Nimrod.

Au cours du processus d'achat d'un billet d'avion, Air Canada perçoit des taxes, des frais et d'autres charges auprès de ses clients.

Dans les cas où les passagers ne se sont pas présentés à leur vol (c'est-à-dire les "no-shows"), Air Canada conserve ces taxes dans ses coffres et ne les rembourse pas à ses clients. Ceux-ci auraient été induits en erreur en croyant qu'ils n'avaient pas droit à un remboursement.

L'objectif de cette action collective est de demander à la Cour de condamner Air Canada et de l'obliger à rembourser la totalité des taxes qui ont permis à Air Canada de s'enrichir « injustement » pour les "no shows".

Ces taxes seraient illégalement conservées par Air Canada, car les membres du groupe les auraient payées dans un but précis « qui n'a jamais été atteint ». De plus, Air Canada aurait trompé ses clients en leur faisant croire qu'ils n'avaient pas droit au remboursement de ces taxes.

Ici, les membres du groupe sont: « Toutes les personnes dans le monde qui ont acheté un ou plusieurs billets Air Canada Economy Basic ou Standard pour un vol international, qui n'ont pas utilisé leur billet, ou une partie de celui-ci, et qui n'ont pas été remboursées des taxes, frais et charges supplémentaires qui ont été collectés pour une autorité ou une tierce partie pendant le processus d'achat du billet, et qui n'ont finalement pas été payés par Air Canada ».

Les avocats représentant Nimrod sont Joey Zukran et Léa Bruyère du cabinet LPC Avocats.

Le requérant réclame à Air Canada de payer aux membres du groupe un montant à déterminer en dommages compensatoires ainsi qu’en dommages-intérêts punitifs.

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