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Quoi de neuf en droit pénal des affaires?

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Sonia Semere

2024-01-12 13:15:28

Quels sont les enjeux du moment en matière de criminalité économique et financière? Droit-inc discute avec un spécialiste.

Me Stéphane Eljarrat dirige l'équipe de droit pénal des affaires au sein du cabinet Norton Rose Fulbright.

Au niveau national, une dizaine d'avocats constitue son groupe de pratique. Les dossiers concernent tout ce qui touche les crimes économiques ou encore les allégations de comportement non éthique en entreprise.

On retrouve également la corruption étrangère à savoir, la corruption commise par une société canadienne à l'étranger. Il s’agit là de dossiers corporatifs reliés à la Loi sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Des dossiers variés

Parmi les dossiers qui l’occupent présentement, l’associé de Norton Rose mentionne à Droit-inc les fraudes internes et externes, les crimes commis à l'aide de l'intelligence artificielle ou encore les affaires d'espionnage économique.

Depuis quelques années, des dossiers en écoblanchiment commencent également à apparaître au Canada.

« Si on compare, par exemple, avec les États-Unis, qui sont beaucoup plus actifs, le Canada a commencé, surtout dans les dernières décennies, à devenir un peu plus actif au niveau des comportements anticoncurrentiels et au niveau de la fraude fiscale », souligne Me Eljarrat.

« Ça a toujours existé, mais on ne voyait pas souvent de dossiers anti-corruption et encore moins de dossiers d'enquête criminelle en matière de blanchiment d'argent par exemple », ajoute-t-il.

Un accompagnement quotidien et intense

Assurément, la criminalité économique est loin d’être un litige ordinaire. L’associé est donc présent pour accompagner l’entreprise visée, tout au long du dossier. Selon lui, il s’agit d’un accompagnement « quotidien et intense ».

Et pour cause, cela va, bien souvent, déclencher un contexte de crise, que ce soit à la suite d’allégations ou de révélations faites dans les médias qui découlent sur une enquête interne.

« C'est quelque chose qui est souvent extrêmement délicat. Les conséquences ne sont pas seulement monétaires, elles peuvent, si c'est une compagnie publique, à la suite d'une enquête, grandement impacter l’image de l’entreprise ».

Pour le futur, Stéphane Eljarrat tient à souligner l’impact certain que vont avoir les modifications législatives apportées à la Loi sur la concurrence.

« C'est sûr que des entreprises pourront être affectées à moyen terme si des enquêtes se développent suite à ce changement, notamment au niveau des règles ».

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