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Une gigantesque action collection autorisée

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Bruno Montpetit

2024-02-01 10:15:15

Mes Patrick Martin-Ménard, Marie Malavaud et Noémie Painchaud

Une action collective visant 120 CHSLD pourra aller de l’avant, a tranché un juge. On en parle avec l’avocat qui a piloté le dossier…

Après avoir franchi de nombreuses embûches, Me Patrick Martin-Ménard, du cabinet Ménard Martin, Avocats, obtient le feu vert avec une action collective visant près de 120 CHLSD qui ont vécu des éclosions d’au moins 25% de cas de COVID-19, lors des deux premières vagues de la pandémie.

En avril 2020, lors de la première vague, Jean-Pierre Daubois, a perdu sa mère de 94 ans qui était résidente du CHSLD Sainte-Dorothée. Il a alors contacté Me Martin-Ménard afin d’amorcer des procédures contre ce CHSLD

Pendant ce temps, Me Gérard Samet — mieux connu pour les lecteurs de Droit-inc sous le sobriquet de Super Samet — faisait aussi des représentations afin d’obtenir une action collective.

Le jugement rendu le 22 janvier 2024 par le juge Bisson, relate plusieurs manquements des CHSLD visés entre 2020 et 2021, lors des deux premières vagues de COVID-19

«Il y a eu de nombreuses ratées. Beaucoup ont souffert de ce chaos. Cela laisse des séquelles, précise Me Martin-Ménard.«

Une page sombre de l’histoire du québec

Au départ, la demande ne visait que le CHSLD de Sainte-Dorothée. Puis les cas se sont multipliés et le tout a rapidement dérapé. 9117 personnes résidentes des CHSLD ont été infectées par la COVID-19 et, encore plus triste, 3669 sont décédées lors de la première vague.

« On est bien conscient qu’il s’agit d’un épisode très sombre de notre histoire. On ne sait pas ce qu’on retiendra dans une centaine d’années? On n’était pas prêt à affronter la pandémie», précise l’avocat.«

Réparation pour les victimes

La demande réclame des compensations financières de l’ordre de 40 000$ pour chaque résident membre du groupe sans égard à leur infection à la COVID-19. Les résidents qui ont été infectés et qui ont survécu réclament un montant additionnel de 60 000$ pour les douleurs et le stress causés par la maladie. Les enfants des résidents obtiendront une somme de 10 000$ pour le stress et les inconvénients associés à la gestion fautive et négligente de la pandémie par les défendeurs.

Mais l’argent ne remplace pas tout. On demande justice.

« La situation est différente pour chacun. On parle d’argent, mais ce n’est pas tout. On veut que la lumière soit faite. C’est très douloureux de voir un proche ne pas recevoir les soins adéquats, ajoute Me Martin-Ménard.«

Me Jonathan Desjardins-Mallette et Me Nicolas Déplanche

Des confrères compétents

Me Martin-Ménard souligne le travail de Me Marie Malavaud et de la stagiaire, Noémie Painchaud qui l’ont épaulé de brillante façon dans cet épineux dossier.

« Mes collègues ont fait un travail remarquable pour monter le dossier. Le procès sera ardu. Je connais bien les avocats des défenseurs. Ils sont très professionnels, ajoute Me Martin-Ménard.»

Me Jonathan Desjardins-Mallette et Me Nicolas Déplanche de la firme Morency Société d’Avocats S.E.N.C.R.L de tous les défendeurs, sauf le Procureur Général du Québec qui est représenté par Me Alexandra Hoder, Me Annie Dumont et Me Marie-France Lebel de Bernard Roy (Justice Québec).

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