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Action collective concernant les fécondations in vitro

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Marie-Ève Buisson

2024-02-12 10:15:27

Une demande d’action collective a été intentée contre trois compagnies de traitements de fécondation in vitro. Les avocats sont?

Jaime M. Sarophim et James A. Richard. Source : Slater Vecchio

Les avocats James A. Richard, Sam J. Jaworski, Jaime M. Sarophim et Vivian Cheung du cabinet Slater Vecchio ont déposé une action collective contre LifeGroup Global, The Cooper Companies Inc, CooperSurgical Inc et CooperSurgical Canada Inc suite à un rappel de milieux de culture défectueux pour les traitements de fécondation in vitro (FIV).

L’action collective a été lancée au nom des individus au Canada ayant recours à des traitements de fécondation in vitro (FIV) qui ont utilisé des lots spécifiques de milieux de culture, lesquels ont été rappelés par les fabricants concernés.

Le 8 décembre 2023, Santé Canada a annoncé un rappel concernant trois lots de milieux de culture pour la FIV, fabriqués et distribués par LifeGroup Global, The Cooper Companies Inc, CooperSurgical Inc, et CooperSurgical Canada Inc.

Ce rappel a été déclenché suite à plusieurs cas rapportés d'anomalies dans le développement embryonnaire. Santé Canada a affirmé que ces milieux de culture pour la FIV, faisant l'objet du rappel, étaient liés à un taux anormalement élevé de cas d'altération du développement embryonnaire.

Sam J. Jaworski et Vivian Cheung. Source : Slater Vecchio

En janvier 2024, les cliniques de fertilité au Canada ont commencé à envoyer des lettres à leurs patients, y compris le demandeur, attirant leur attention sur le rappel du milieu de culture rappelé et confirmant que le milieu de culture en question avait été utilisé dans les traitements FIV.

En raison des « fautes » commises par le défendeur, le demandeur et les membres du groupe ont souffert de dommages corporels et de dépenses additionnels associée à une FIV infructueuse.

« Les blessures du plaignant et des membres du groupe ont causé et continueront de causer des souffrances, une perte de jouissance de la vie, une invalidité permanente et une perte de capacité de gain passée et future », peut-on lire dans la demande d’action collective.

Les membres du groupe demandent un recouvrement des frais de santé, passés et futurs, encourus en leur nom par le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique et par d'autres gouvernements provinciaux et territoriaux.

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