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La médiation obligatoire et l'arbitrage en vigueur dans un nouveau district

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Sonia Semere

2024-02-16 12:00:38

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et la députée de Saint-Hyacinthe, Chantal Soucy. Source: Facebook
Découvrez dans quel nouveau district se déploient la médiation obligatoire et l’arbitrage aux petites créances…

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et la députée de Saint-Hyacinthe, Chantal Soucy, viennent d’annoncer le déploiement de la médiation obligatoire et de l'arbitrage pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe.

Il est estimé que la mise en place de la médiation obligatoire et de l'arbitrage aux petites créances permettra de régler des dossiers, selon le moyen choisi, dans un délai de trois à neuf mois.

Pour rappel, actuellement au Québec, le délai pour obtenir une audience devant un juge atteint en moyenne 22 mois.

« Les gens ne devraient pas avoir à patienter des années avant de pouvoir mettre un conflit derrière eux. En misant sur la médiation et l'arbitrage aux petites créances, ils pourront participer activement au règlement de leur litige et tourner la page plus rapidement », a déclaré Simon Jolin-Barrette.

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