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Accompagner les entreprises familiales : des enjeux complexes

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Sonia Semere

2024-02-20 10:15:28

Audrey Gibeault. Source: Lavery
Quels sont les enjeux spécifiques en matière d’accompagnement d’entreprises familiales? Une associée en droit fiscal nous éclaire à ce sujet…


Audrey Gibeault
est associée au sein du groupe droit des affaires et responsable de l’équipe fiscale du cabinet Lavery.

Sa pratique porte notamment sur la planification, la réalisation et la mise en place de structures commerciales, corporatives et fiscales complexes et novatrices.

L’associée de chez Lavery a récemment obtenu le titre de Family Enterprise Canada Advisor, devenant ainsi une référence au Canada en matière de conseil aux entreprises familiales.

Ce titre a été l’occasion pour Droit-inc de voir avec elle quels étaient les enjeux inhérents aux entreprises familiales. À quelles problématiques particulières doit-elle faire face dans ses dossiers?

« Je viens d'une famille entrepreneuriale. C'est sûr que ça a éveillé un intérêt chez moi. Et puis, de nature, je suis quelqu'un qui aime les dossiers qui sont quand même assez complexes. D'où un peu ma spécialisation pour la fiscalité, puis l'entreprise familiale », nous confie-t-elle.

Si ce type de dossiers se révèle particulièrement complexe c’est parce que, selon Audrey Gibeault, l’objectif premier est de « ne pas briser les liens familiaux ».

L’humain, au coeur de sa pratique

« Il y a vraiment l'humain qu'on doit mettre au centre de toutes les décisions. Il y a quelque chose que j'aime beaucoup dire à mes clients, c'est que le plus important, c'est de préserver le party de Noël à la fin de l'année », souligne-t-elle.

« Parfois, on se retrouve dans des situations où il y a des enfants par exemple qui vont être impliqués dans l'entreprise, il y en a qui ne le seront pas donc la question est comment le transfert intergénérationnel va s'effectuer ».

Des situations qui amènent assurément son lot de questions. Comment les aspects de gouvernance vont, par exemple, pouvoir être mis en place?

Parmi les particularités que relève l’associée, elle mentionne le fait que quand elle travaille pour une entreprise familiale, cela inclut tous les membres de la famille. Cet aspect implique ainsi un réel travail de transparence et de dialogue à travers tous les processus décisionnels.

La complexité se trouve également au niveau de la convention d'actionnaires « Les conventions d'actionnaires dans une entreprise familiale sont beaucoup plus complexes parce que souvent, on veut garder le contrôle à l'intérieur de la famille ».

Lorsqu’il est question de conseiller une entreprise familiale, au niveau de la planification successorale, il faut aussi prendre en considération, pas seulement la société, mais l'entreprise familiale dans son ensemble, c'est-à-dire, tous les avoirs de la famille.

À ce moment-là, ce sont tous les biens qui doivent être pris en considération dans la planification successorale de l'individu pour s'assurer qu’il y ait une certaine équité.

Pour sa part, Audrey Gibeault travaille essentiellement dans le cadre de transfert d'entreprise intergénérationnelle « On se retrouve parfois face à des chicanes donc le but est de ramener tout le monde autour de la table, de mettre certains sujets chauds de côté ».

L’associée assure que l’essentiel dans ce type de situation, « c'est que chaque voix soit entendue parce que, bien souvent, il y a une personne qui va beaucoup parler ».

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