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Une nouvelle procédure simplifiée en matière civile à la Cour du Québec

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Sonia Semere

2024-03-07 10:15:40

Source: Cour du Québec
De nouveaux outils sont à disposition des avocats en matière civile. En quoi cela consiste concrètement?

En vigueur depuis le 30  juin 2023, la nouvelle procédure simplifiée en matière civile à la Cour du Québec se caractérise par des changements significatifs, notamment en ce qui a trait aux étapes à suivre et aux délais à respecter.

Toutes ces modifications ont eu des conséquences importantes sur le travail des avocates et des avocats qui pratiquent le droit civil.

Le Barreau du Québec invite ses membres à assimiler impérativement ces changements en mettant à leur disposition un document résumant les faits saillants et un schéma détaillé.

Par ailleurs, l’Ordre propose également à ses membres de prendre connaissance des documents pertinents pour l’ensemble des régions.
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