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Action collective contre la SQDC

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Marie-Ève Buisson

2024-05-14 10:15:47

Maxime Guérin. Source: LinkedIn
Maxime Guérin. Source: LinkedIn
Une demande d’action collective a été intentée contre la SQDC. Les avocats?

L’avocat Me Maxime Guérin du cabinet Groupe SGF a déposé une action collective contre la Société québécoise du cannabis (SQDC).

Le 6 mai 2024, le demandeur Gabriel Bélanger procède à l’achat de deux produits du cannabis, dont un produit de fleur séchée de format classique de 3.5 grammes et un autre de joints pré-roulés contenant 9 joints pré-roulés de 0.45g par internet.

Selon la fiche descriptive des produits, il s’agit de deux produits dont la variété est en rotation. Or, le demandeur « ne peut pas se fier au site de la SQDC et doit acheter à l’aveugle ».

En effet, le Demandeur ne peut pas savoir quelle sera la génétique de cannabis du produit qu’il a acheté par internet, mais, s’il se présentait en succursale, il aurait pu constater quelle génétique est présente dans l’emballage du produit.

Ainsi, « en plus de devoir acheter à l’aveugle », le demandeur serait privé d’une information technique « cruciale » dans le cadre de son choix de produit puisqu’il ne peut savoir sur quelle génétique il tombera lors de son achat.

De plus, il ne pourra connaître le contenu de l’emballage que lorsqu’il aura déballé son colis reçu de la SQDC.

« La SQDC, une société d'État, nous apparait violer sa propre Loi sur la protection du consommateur et il nous apparait anormal que le consommateur de cannabis au Québec soit forcé de faire des achats à l'aveugle lorsqu'il achète du cannabis sur le seul site légal de vente de cannabis en province », mentionne Me Guérin.

Les membres du groupe sont entre autres: « toutes les personnes physiques ayant acheté par le biais d’internet auprès de la Société québécoise du cannabis des produits du cannabis dont la variété affichée sur le site web de la SQDC est « variété en rotation » et ce,

depuis le 17 octobre 2018.

Le demandeur réclame donc à la SQDC de payer à tous les membres des cinq sous-groupes un montant déterminé allant de 21$ à 174$.

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