Entreprises et droits de l’homme : focus sur un domaine émergent

Plus que jamais, les entreprises doivent rendre compte de leurs pratiques en matière de droits de la personne.

Les nouvelles lois et mesures réglementaires ainsi que la jurisprudence croissante le prouvent assurément.

Bien consciente de ces nouveaux enjeux, Allison Turner, avocate chez Delegatus, a développé au fil des dernières années une expertise toute particulière dans ce domaine.

L’avocate mentionne à Droit-inc l’important travail réalisé par un rapporteur spécial de l’ONU qui a mené, d’après elle, « une mission quasi impossible ».

« Il a trouvé un terrain commun entre les gouvernements, les industries et la société civile pour s'entendre sur ce que les entreprises doivent mettre en place afin de respecter les droits de l'homme et s'assurer que leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement n'ont pas d'impact néfaste ».

C’est dans ce contexte que l'ONU a mis en place un cadre normatif, à savoir les principes directeurs des entreprises et des droits de l'homme.

Le Canada a également adopté l'année dernière une loi sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, souligne Me Turner.

Une expertise pointue

Son expertise repose notamment sur des années d’expérience en matière de litige commercial, droit des assurances et recours collectifs.

Mais ce n’est pas tout, l’avocate a également consacré une grande partie de sa carrière au droit international. Elle a travaillé pour l'ONU pendant sept ans au Tribunal pénal international pour le Rwanda.

La combinaison de ces deux aspects de sa pratique à travers les décennies l’a amené à jumeler les deux.

Alors, concrètement, comment l’avocate agit auprès des entreprises? Quel est son rôle?

Elle intervient principalement pour les conseiller et les sensibiliser sur ces enjeux.

S’il s’agit d’un domaine encore de niche pour le moment, nul doute qu’il deviendra un enjeu central dans les années à venir.

« L'application des principes directeurs des entreprises des droits de l'homme de l'ONU touche toutes les compagnies, peu importe la forme, la grandeur, l'activité…», rappelle l’avocate.

Par conséquent, selon elle, « ces enjeux doivent interpeller tous les avocats qui ont une pratique qui implique, vise ou cible les entreprises ».

Me Turner compare ce domaine au droit de l’environnement. « Quand le droit de l'environnement à commencer à se développer, j'étais à la fin de mes études à McGill, au début des années 90. À cette époque, ce n’était pas quelque chose de courant ».

Aujourd’hui, l’avocate rappelle que les changements climatiques sont un aspect de la vie quotidienne. En effet, on voit que le droit de l’environnement dirige le comportement des entreprises d'une manière significative.

« Je crois que l'impact des activités des entreprises et de leurs chaînes d'approvisionnement va aussi avoir de telles conséquences dans le futur », finit-elle par conclure.