Nouvelles

Bilinguisme : le Conseil de la magistrature recule

Main image

Didier Bert

2024-06-20 13:15:24

Henri Richard, Simon Jolin-Barrette et Lucie Rondeau. Source: LinkedIn, Assemblée nationale du Québec et Conseil de la magistrature
Henri Richard, Simon Jolin-Barrette et Lucie Rondeau. Source: LinkedIn, Assemblée nationale du Québec et Conseil de la magistrature
Le Conseil de la magistrature du Québec recule dans son recours civil contre le gouvernement du Québec. Pourquoi donc…

Six mois après que le président du Conseil de la magistrature a trouvé une entente avec le ministre de la Justice, l'organisme abandonne son combat pour le bilinguisme des juges, rapporte La Presse.

L'entente conclue entre Henri Richard, le juge en chef de la Cour du Québec et président du Conseil de la magistrature, et Simon Jolin-Barrette, le ministre de la Justice, avait mis fin à un combat judiciaire débuté en 2022.

Cette année-là, le Conseil de la magistrature et la Cour du Québec avaient saisi les tribunaux pour contester certaines dispositions relatives à la sélection des juges, invoquant le droit d’exiger des compétences bilingues dans certains districts pour préserver l’indépendance judiciaire.

Cette période avait été marquée par des relations tendues entre la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, et le ministre de la Justice, celui-ci critiquant l’organisme pour ses dépenses élevées en litiges.

Le Conseil de la magistrature a dépensé 4,5 millions de dollars pour des litiges, comparé à 1,4 million pour le perfectionnement des juges, selon des données publiées lors de l’étude des crédits 2024-2025, citées par le quotidien montréalais.

Le climat a commencé à changer avec la nomination d’Henri Richard comme nouveau juge en chef de la Cour du Québec. En décembre dernier, une entente a été conclue entre la Cour du Québec et le ministre Jolin-Barrette pour mettre fin au litige, permettant ainsi à Québec de nommer des juges unilingues francophones dans presque toute la province, tout en instaurant un système de ratio pour les juges bilingues.

Malgré cette entente, le Conseil de la magistrature avait initialement refusé de se désister du recours civil, arguant que l’accord ne résolvait pas entièrement les enjeux d’indépendance judiciaire et de séparation des pouvoirs en question.

Six mois après cette entente, le Conseil a finalement décidé de se retirer du recours, marquant la fin de ce dossier litigieux.

1420

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires