Publications juridiques

Une nouveauté qui vient tout juste de sortir des presses répondra assurément à toutes vos questions pratiques en matière de procédure civile.

Les outils qu'offre le Web 2.0 ont ouvert la voie à de nouvelles façons de communiquer partout dans le monde. Mais des sites comme MySpace, Facebook, Twitter ainsi que les blogues posent également de nouveaux défis aux employeurs.

Le législateur québécois a récemment modifié la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de contrer les effets potentiels de la décision rendue par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Multi-Marques.

Le 17 juillet dernier, la Cour suprême du Canada a renversé une décision de la Cour d’appel du Québec qui soulagera les employeurs.

De nombreuses sociétés déclarent que leurs produits sont respectueux de l'environnement afin de surfer elles aussi sur la vague verte qui déferle actuellement sur le Canada.

Le 26 juin dernier, le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence (le « Groupe d’étude ») a déposé son rapport intitulé « Foncer pour gagner ».

Le 12 juin 2008, le ministre de l’Industrie, l’Honorable Jim Prentice, et la ministre du Patrimoine canadien, Josée Verner, déposaient à la Chambre des communes le projet de loi C-61, modifiant la Loi sur le droit d’auteur (la « Loi »).

Le plus récent accord de libre-échange (ALE) du Canada, conclu avec le Pérou et signé le 29 mai 2008, représente le deuxième ALE signé cette année et le quatrième conclu avec un pays des Amériques (après l’ALENA et les accords conclus avec le...

La Cour d’appel du Québec a récemment tranché un litige qui opposait, d’un côté, un employeur participant à un régime de retraite interentreprises et l’administrateur de ce régime et, de l’autre, la Régie des rentes du Québec.

La prise de contrôle par emprunt de BCE Inc. par un consortium d’investissement privé comprenant le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, qui est évaluée à près de 52 milliards de dollars et constitue la plus...

Le 14 mai 2008, la juge Suzanne Courteau, de la Cour supérieure, a rendu un jugement important relativement aux pouvoirs de perquisition et de saisie prévus aux articles 40 et 40.1 de la Loi sur le ministère du Revenu (ci après la « LMR »).

Le 7 mai 2008, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a publié sa décision dans l’affaire Pro Sys Consultants Ltd. v. Infineon Technologies AG.