La mère des victimes (Olivier, 5 ans et Anne-Sophie, 3 ans) s’est dite «convaincue» que le juge du procès tenu en 2011 a été «induit en erreur» par des «erreurs médicales» des psychiatres experts qui avaient témoigné pour la défense, menant le jury à rendre un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.
«C’est sûr qu’il faut recommencer à zéro et tenter de comprendre ce qui s’est passé au premier procès», a-t-elle ajouté.
Le plus haut tribunal du pays a annoncé, jeudi matin, qu’il refusait d’entendre la demande d’appel déposée par la défense quant à la tenue d’un nouveau procès pour l’ex-cardiologue de 40 ans.
Cela vient confirmer que la décision d’ordonner un nouveau procès, rendue par la Cour d’appel il y a quatre mois, était raisonnable et bien fondée en droit.
Pas avant un an
«Le Directeur des poursuites criminelles et pénales est satisfait de la décision rendue ce matin par la Cour suprême», a dit Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP.
La Couronne souhaite que la tenue de ce second procès se déroule le plus rapidement possible. D’après les dates du calendrier des procès à la Cour supérieure, il pourra toutefois se tenir avant mars 2015.
En janvier dernier, le procureur responsable du dossier pour la poursuite, Me René Verret, avait fait valoir devant la Cour supérieure qu’il s’agissait de «délais extrêmement importants» puisque les faits en cause remontent maintenant à plus de cinq ans.
«Me Verret poursuit sa préparation en vue du nouveau procès. L’intention du DPCP est de se déclarer prêt à procéder dans les meilleurs délais, selon le calendrier de la Cour supérieure», a dit Me Boucher, jeudi.
Intoxication volontaire
En novembre dernier, la Cour d’appel avait ordonné la tenue d’un nouveau procès, à la demande de la Couronne, estimant que le juge du premier procès avait mal instruit le jury dans ses directives préalables aux délibérations.
Les juges de la plus haute cour du Québec soulignaient que le verdict rendu en juillet 2011 — non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux — ne permettait pas de savoir «si c’est le trouble mental ou l’intoxication (de Turcotte) qui a rendu l’intimé incapable d’un jugement rationnel».
Or, Guy Turcotte s’était intoxiqué au méthanol en buvant du lave-glace le soir du drame et la Couronne plaidait que cette intoxication volontaire n’aurait pas dû être admise comme défense au procès.
Selon la Cour d’appel, «il ne faut pas que la défense de troubles mentaux devienne une forme différente de l’intoxication volontaire».
Détenu à l’Institut Pinel
Dans sa requête pour permission d’en appeler à la Cour suprême, Me Pierre Poupart plaidait notamment que la Cour d’appel avait erré en droit en considérant que l’intoxication au lave-glace de son client, dans le but de se suicider, était un geste volontaire.
De plus, la défense estimait que Turcotte ne devrait pas subir un nouveau procès sous des accusations de meurtres prémédités, puisque le jury au premier procès considérait que le jugement de l’ex-cardiologue était perturbé au point de ne pas savoir si ses actes étaient mauvais. Au mieux, un nouveau procès sous des accusations d’homicide involontaire aurait dû être ordonné, d’après la défense.
Visé par un mandat d’arrestation, Guy Turcotte s’était livré aux policiers de la Sûreté du Québec le soir même de la décision rendue par la Cour d’appel, le 13 novembre.
Il est depuis en détention provisoire à l’Institut Pinel, un hôpital psychiatrique de Montréal où il était demeuré durant un an et demi après le verdict de non-responsabilité prononcé lors du premier procès.
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