Quoi de neuf en droit municipal

La nouvelle application du Code d’éthique et de déontologie des villes et municipalités par la Commission municipale du Québec est maintenant accessible à tous grâce au nouvel ouvrage rédigé par Me Charles Caza.

On connaît l'avocat et auteur Charles Caza pour ses nombreuses éditions de la Loi sur les normes du travail de la Collection Alter Ego. Il vient de sortir un nouveau livre juridique, intitulé Droit municipal - Éthique et déontologie des élus et fonctionnaires municipaux et publié chez Wilson & Lafleur dans la collection Synthèse.

C’est après l’émission de la Loi sur les commission d'enquêtes dans le cadre de la commission Charbonneau, il y a un an et demi, que Me Caza a décidé de se lancer dans l’écriture sur ce sujet brûlant, en collaboration avec Me Rino Soucy.

« Le sujet ne peut être plus d'actualité », souligne l’avocat. Accessible à tous, l’ouvrage est destiné aux juristes ainsi qu'aux élus municipaux.

Toute la jurisprudence sur la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - notamment celle relative aux situations visées par les articles 304, 306 et 361- y est présentée. On y retrouve également les décisions récentes de la Commission municipale concernant l’application du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

« Il ne s'agit pas d'un livre traditionnel où est décortiquée la jurisprudence par article de loi. Il est plutôt classé par mots clés. Si par exemple quelqu'un, en tant qu'élu, se demande s'il a commis une inconduite, il ira sous le thème inconduite et trouvera facilement ce qu'il recherche », explique l'auteur.

Maintenant associé dans le cabinet Caza Marceau Souc, Boudreau, Me Caza affirme avoir reçu de nombreux commentaires positifs de son livre. « Grâce à mon bouquin, les gens nous font confiance en tant que spécialistes en droit municipal et en droit du travail, nous avons beaucoup de nouveaux clients », dit-il.

Membre du Barreau depuis 1991, Me Caza est spécialisé en droit du travail, en droit de la santé et sécurité au travail, en droit municipal, en droit administratif, droit de la santé et droit public.

Il intervient en tant que conseiller stratégique et porte-parole en négociation de convention collective et plaide également devant les tribunaux civils et administratifs.

L’avocat a été professeur à l’École du Barreau de Montréal de 2007à 2012 et à l’École des HEC de Montréal de 2008 à 2009. Il rédige régulièrement des articles et publications en matière de droit du travail, en ressources humaines et d’éthique et de déontologie.

Pour plus d’informations et pour vous procurer le livre de Me Charles Caza, cliquez ici.