Dans un jugement de 90 pages, la Cour d’appel condamne Hydro-Québec à payer une somme de 15,2 millions $ qui représente les dommages encourus par Kiewit et un autre montant de 27,7 millions $ comme indemnité additionnelle.

Toutefois, Hydro-Québec avait déjà payé plus de 12 millions $ lors du premier procès en Cour supérieure, plus les intérêts et des frais judiciaires pour un montant total de tout près de 18 millions $. Cela sera donc déduit de la pénalité. La société d’État devra toutefois payer les intérêts à partir de la requête introductive d’instance d’avril 2010.

La Cour d’appel confirme donc le jugement de la Cour supérieure rendu en 2010. Les montants demandés prennent toutefois en considération les divers intérêts à payer.

L’origine du conflit

Kiewit a construit le barrage de Grand-Mère, un chantier important où plusieurs dizaines de travailleurs ont œuvré entre 2000 et 2004.

Mais plusieurs problèmes sont apparus dès la mise en place du chantier. Kiewit s’est plaint d’avoir à effectuer des changements et de mettre en place des mesures d’accélération des travaux sans qu’Hydro-Québec prenne en compte les coûts et les impacts pour l’entreprise.

Dans le jugement de première instance, le juge avait notamment indiqué qu’Hydro-Québec «n’a pas traité Kiewit comme un véritable partenaire et a profité de l’entrepreneur». Le juge avait aussi souligné que la faute n’incombait pas aux employés d’Hydro-Québec, mais plutôt à la façon de faire de la société d’État.

Le juge avait donc reconnu Hydro-Québec coupable de «faute institutionnelle». Il ajoutait aussi qu’elle était responsable du préjudice qui «résulte de sa mauvaise foi institutionnelle», un jugement sévère envers la société d’État.

Faute institutionnelle?

Hydro-Québec a justement décidé de contester les concepts de faute institutionnelle et de mauvaise foi institutionnelle en arguant une erreur de droit.

Mais selon les juges de la Cour d’appel, «Hydro-Québec se méprend sur ce point».

«Le vocable “faute” est employé par le juge simplement pour désigner la faute contractuelle qu’il reproche à Hydro-Québec», disent les magistrats.

Hydro-Québec n’a pas voulu commenter le dossier. «Nous sommes à analyser le jugement», a indiqué Marie-Élaine Deveault, porte-parole chez la société d’État.

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