BCE: la Cour suprême accepte de passer en deuxième vitesse

BCE veut faire renverser la décision rendue par la Cour d'appel du Québec, le 21 mai, décision bloquant la prise de contrôle de l'entreprise, au coût de 52 milliards de dollars, par un consortium dirigé par Teachers.

L'audition de l'appel devrait avoir lieu le 17 juin. Plus tôt dans la journée de lundi, les porteurs de débentures de Bell Canada, filiale de BCE, avaient signifié leur opposition à ce que ce dernier obtienne une décision rapide de la Cour suprême du Canada.

Au moyen d'une requête soumise auprès du plus haut tribunal au pays, les détenteurs d'obligations avaient affirmé que la date limite du 30 juin, avant laquelle BCE souhaite connaître le jugement du tribunal, était «artificielle» et qu'elle découlait seulement de l'entente passée entre BCE et le consortium qui souhaite en faire l'acquisition.

Les porteurs de débentures estiment que la date limite devrait plutôt être le 30 novembre.

BCE avait déjà indiqué que si la Cour suprême ne se prononce pas rapidement au sujet de cette affaire, la transaction pourrait tomber à l'eau.

Les porteurs de débentures de Bell Canada avaient porté en appel, le 17 mars, la décision de la Cour supérieure du Québec approuvant la prise de contrôle de BCE. Ils cherchent à bloquer la transaction, qu'ils jugent injuste puisqu'elle accroîtra la dette de l'entreprise, faisant de leurs obligations un investissement à plus haut risque.