Les avocats représentant les anciennes activités de Nortel en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique ont affirmé à un juge, mardi, qu'ils étaient parvenus à une entente avec le contrôleur désigné par le tribunal au sujet de leur portion des 7,3 milliards $ US tirés de la vente de certains actifs de Nortel.

Les termes de l'entente n'ont pas été dévoilés par la cour, mais le cabinet d'avocats Lax O'Sullivan Scott Lisus a indiqué qu'il aurait une entente signée avant mercredi matin.

L'entente ne réglera qu'une petite partie de la bataille juridique que se livrent diverses parties, incluant des détenteurs canadiens d'obligations, au sujet du partage du produit de la vente d'actifs de Nortel.

Un procès sans précédent a été entrepris des deux côtés de la frontière entre le Canada et les États-Unis, en mai, afin de procéder au partage de milliards de dollars entre différents créanciers, parmi lesquels des détenteurs d'obligations de même que 20 000 retraités canadiens de Nortel qui ont vu leurs bénéfices diminuer de façon dramatique depuis que l'entreprise a fait faillite, il y a cinq ans.

Ces procédures ont pris fin le mois dernier, une décision devant être rendue plus tard cette année, bien que de plus petites parties de l'affaire Nortel demeurent en suspens, incluant une bataille livrée par les avocats de retraités britanniques réclamant des sommes qu'ils jugent leur appartenir.

À son sommet à la fin des années 1990, Nortel valait près de 300 milliards $. L'entreprise comptait alors plus de 90 000 employés à travers le monde.

En 2009, Nortel a déclaré faillite en Amérique du Nord et en Europe, provoquant la perte de milliers de postes.