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La Cour approuve le plan sur le PCAA
L'équipe Droit-Inc
2008-06-06 08:00:00
Le comité pancanadien des investisseurs de PCAA structuré émis par des tiers a annoncé hier en fin de journée que la Cour supérieure de justice de l'Ontario a homologué le plan du comité visant à restructurer 32 milliards $ de papiers commerciaux adossés à des actifs de tiers émis par 20 des conduits couverts par l'Accord de Montréal de l'été dernier.
M. le juge Colin Campbell a accepté un amendement proposé au plan qui devrait permettre à certain porteurs de billets, dans des conditions déterminées, d'intenter des réclamations pour fraude contre des négociants de PCAA.
Celui-ci a également indiqué qu'il était satisfait des efforts du comité et des autres participants au plan, dont ceux de certains négociants de PCAA, pour ce qui est du traitement réservé aux cas individuels de ceux qui sont particulièrement éprouvés par cette crise.
"Nous sommes heureux que la Cour ait approuvé le plan de restructuration et qu'elle le juge équitable", a déclaré Purdy Crawford, président du comité des investisseurs. Au terme de neuf mois de négociations ardues et de compromis de la part de toutes les parties, nous sommes maintenant en mesure de conclure avec succès cette démarche à l'avantage de tous les porteurs de billets."
La mise en oeuvre du plan de restructuration devrait être complétée d'ici la fin de juin.
Lorsque disponible, une copie de la décision écrite de la Cour pourra être consultée sur le site Web public d'Ernst & Young, le contrôleur désigné par la Cour pour la restructuration du PCAA, à l'adresse
www.ey.com/ca/commercialpaper.
Celui-ci a également indiqué qu'il était satisfait des efforts du comité et des autres participants au plan, dont ceux de certains négociants de PCAA, pour ce qui est du traitement réservé aux cas individuels de ceux qui sont particulièrement éprouvés par cette crise.
"Nous sommes heureux que la Cour ait approuvé le plan de restructuration et qu'elle le juge équitable", a déclaré Purdy Crawford, président du comité des investisseurs. Au terme de neuf mois de négociations ardues et de compromis de la part de toutes les parties, nous sommes maintenant en mesure de conclure avec succès cette démarche à l'avantage de tous les porteurs de billets."
La mise en oeuvre du plan de restructuration devrait être complétée d'ici la fin de juin.
Lorsque disponible, une copie de la décision écrite de la Cour pourra être consultée sur le site Web public d'Ernst & Young, le contrôleur désigné par la Cour pour la restructuration du PCAA, à l'adresse
www.ey.com/ca/commercialpaper.
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