Dans un jugement de onze pages, le président du tribunal ordonne aux défendeurs de remettre à Me André Forget, nommé par la cour à titre d’adjudicateur, la somme de 20 millions de dollars « à titre de règlement final et complet destiné à compenser en capital, intérêts et frais, les dommages de quelque nature qu’ils soient de tous les membres du groupe dont la réclamation aura été jugée valide ».
290 000 dollars
De plus, il a ordonné que la somme de 290 000 dollars soit versée par chèque certifié au demandeur principal du recours collectif Frank Tremblay.
Il a aussi rappelé que « toutes les réclamations doivent être transmises dans un délai de rigueur de 180 jours suivant la date du jugement approuvant l’entente de règlement ».
Le recours collectif a été accueilli le 10 juillet. Le jugement prévoit notamment le versement d’indemnités aux membres du groupe variant de 75 000 à 150 000 dollars.
Le 11 août, une entente de principe a été conclue entre les parties pour régler à l’amiable ce recours collectif de manière complète et définitive. L’entente prévoit que les honoraires des procureurs du groupe seront déduits à même les « fonds de règlement ».
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