Le nouveau Code de procédure civile sera pleinement en vigueur en janvier 2016. Il ne reste donc que quelques mois aux juristes québécois pour se préparer à cette réforme qui changera en profondeur leur pratique.
L’ABC-Québec et SOQUIJ se sont donc associées pour élaborer une journée de formation qui aura lieu le 17 septembre prochain et qui permettra aux participants d’être prêts pour cette réforme majeure.
Modes privés de règlement des différends
Les premiers changements auront lieu dès cet automne avec l’instauration de l’obligation de considérer le recours aux modes privés de règlements des différends. La Journée de formation sur le nouveau Code de procédure civile comprendra deux ateliers sur le sujet.
Les conférenciers Me Olivier Després et Me Stefan Chripounoff expliqueront les changements liés à la mise en place du nouveau Code sur les processus d’arbitrage. De son côté, Me Steve McInnes animera une conférence qui s’attardera à l’obligation de considérer les modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) et la médiation.
Protocole judiciaire
Le nouveau Code de procédure civile, en favorisant l’utilisation des PRD, rendra également la connaissance et la maîtrise du protocole judiciaire primordial. Me Marie-Eve Bélanger et Me Jean-François Leroux feront la lumière sur cet outil procédural.
Jurisprudence récente
Certains jugements touchent d’ailleurs déjà au nouveau Code. C’est de ce sujet dont discuteront Me Alexandre Di Giacobbe et Me Jolaine Choinière, de SOQUIJ, dans un atelier intitulé Jurisprudence récente et mise en contexte.
Gestion de la preuve
Les règles de constitution et de communication de la preuve seront également transformées. Ce sont Me Christopher Atchison et Me Eric Oliver qui expliqueront les possibilités offertes par le nouveau Code.
Litiges commerciaux
Plusieurs aspects des litiges commerciaux seront également bouleversés par cette réforme. Me Jean Lortie et Me Sébastien Richemont aborderont entre autres les PRD et les principes de préservation de la preuve dans ce contexte.
Droit de la construction
C’est Me Annie Bernard, experte en droit de la construction, qui donnera l’atelier consacré à l’impact du nouveau Code de procédure civile sur ce domaine de pratique. Elle abordera les nouvelles règles qui seront introduites, notamment en ce qui a trait à l’expertise, au rôle accru du juge en matière de gestion de l’instance et à l’interrogatoire hors cour.
Recours collectifs
Un atelier, animé par les conférenciers Me Sylvain Lussier et Me Yves Lauzon, Ad.E., sera consacré aux nouvelles règles encadrant les recours collectifs. Ils s’attarderont particulièrement à celles précisant les pouvoirs et devoirs du tribunal qui vise à assurer une pleine protection des droits et intérêts des résidants du Québec partie à une action collective multiterritoriale introduite à l'extérieur du Québec.
Offrir des activités de formation continue de qualité donnée par des praticiens reconnus fait partie du mandat de l’ABC-Québec. Grâce à cette collaboration avec SOQUIJ, l’Association s’assure d’offrir aux juristes québécois les outils nécessaires pour exceller. Ne manquez pas cet événement qui marquera la saison de formation !
La chronique de l’ABC Québec | Jeudi le 6 Août 2015
Derniers articles
- Un juge suspend deux articles de la loi 96
- Ka-ching! Un chèque de 667 M$ US pour un cabinet
- Bureaux : entre golf et retour à l’école
- Elle entre dans la profession
- À la défense du français devant les tribunaux
- L’heure du déménagement
- L’avocate qui voulait aider les gens
- Les greffiers désertent les palais de justice
- Le Barreau embauche un lobbyiste
- Tempête en vue sur les finances des cabinets
|
Pour lire sur le même sujet
Des personnalités se prononcent sur la pertinence de l’ABC |
Échanges avec l’ex-juge CSC Louis LeBel |
L’accès à la justice, absent regretté de la campagne |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Vieux-Montréal – Saint-Sulpice - Bureaux à louer - Temps plein ou partiel pour combiner le télé-travail. Cabinet d’avocats recherche 1 ou 2 avocats et/ou notaires de préférence en droit matrimonial, commercial, litige ou nouvelles technologies. Participation nominale avec 5 autres avocats. Possibilités de références de dossiers et de mentorat. Veuillez contacter Me Michael Heller 514-288-5252 poste 103 michael à meheller.com
SUITES Inc. Co-travail pour juristes. Adresse pour 200$/mois avec la possibilité de louer des salles privées à l'heure et à la journée pour travail sur place. Localisé devant le Palais de Justice de Montréal (boul. St-Laurent). Service de réception inclus. 438-380-8088 ou info à suites.legal / visite virtuelle: https://suites.legal/fr/tour
Deux bureaux à louer à Kirkland dans un immeuble professionnel avec possibilité de mentorat & référence de dossier en droit de la famille. 400$/mois. Veuillez contacter Me Pamela O'Reilly au 514-979-6908.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
SUITES Inc. Co-travail pour juristes. Adresse pour 200$/mois avec la possibilité de louer des salles privées à l'heure et à la journée pour travail sur place. Localisé devant le Palais de Justice de Montréal (boul. St-Laurent). Service de réception inclus. 438-380-8088 ou info à suites.legal / visite virtuelle: https://suites.legal/fr/tour
Deux bureaux à louer à Kirkland dans un immeuble professionnel avec possibilité de mentorat & référence de dossier en droit de la famille. 400$/mois. Veuillez contacter Me Pamela O'Reilly au 514-979-6908.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Jeudi le 11 Août 2022
Avocat.e médiateur.rice et enquêteur.rice | Montréal
Avocat.e médiateur.rice et enquêteur.rice | Montréal
Mardi le 26 Juillet 2022
Technicien.ne juridiques - Bureau des droits étudiants | Montréal
Technicien.ne juridiques - Bureau des droits étudiants | Montréal
Mardi le 26 Juillet 2022
Conseiller.ère/ avocat.e - Bureau des droits étudiants | Montréal
Conseiller.ère/ avocat.e - Bureau des droits étudiants | Montréal
Mercredi le 10 Août 2022
Avocat.e à la conciliation | Montréal
Avocat.e à la conciliation | Montréal
Mardi le 9 Août 2022
Avocat.e en litige (actions collectives) – 1 à 4 ans de pratique | Montréal
Avocat.e en litige (actions collectives) – 1 à 4 ans de pratique | Montréal
Mardi le 9 Août 2022
Adjoint.e juridique exécutif.ve – Montréal – Formule de travail hybride ! | Montréal
Adjoint.e juridique exécutif.ve – Montréal – Formule de travail hybride ! | Montréal
Mardi le 9 Août 2022
Lawyer, Patent Agent | Montreal or Ontario - Hybrid
Lawyer, Patent Agent | Montreal or Ontario - Hybrid
Mercredi le 3 Août 2022
Avocat.e en immigration | Montréal / Québec
Avocat.e en immigration | Montréal / Québec
Mardi le 2 Août 2022
Parajuriste | Laval
Parajuriste | Laval
Mardi le 2 Août 2022
Journaliste | Montréal / Télétravail
Journaliste | Montréal / Télétravail
Mardi le 2 Août 2022
Directeur.rice de l’information | Télétravail | Salaire concurrentiel | Montréal / Télétravail
Directeur.rice de l’information | Télétravail | Salaire concurrentiel | Montréal / Télétravail
Mardi le 2 Août 2022
Avocat.e-plaidant.e | Québec
Avocat.e-plaidant.e | Québec
Lundi le 1 Août 2022
Chef des affaires gouvernementales / Governmental Affairs Officer | Québec / Longueuil / Toronto
Chef des affaires gouvernementales / Governmental Affairs Officer | Québec / Longueuil / Toronto
Dimanche le 13 Mars 2022
Adjoint.e juridique en droit de la famille | Montréal – Télétravail offert
Adjoint.e juridique en droit de la famille | Montréal – Télétravail offert
Mercredi le 27 Juillet 2022
Parajuriste - Poste temporaire de 15 mois en mode hybride | Montréal
Parajuriste - Poste temporaire de 15 mois en mode hybride | Montréal
Mercredi le 27 Juillet 2022
Directeur.rice - Financement corporatif & investissements | Montréal
Directeur.rice - Financement corporatif & investissements | Montréal
Mardi le 28 Juin 2022
Adjoint.e juridique - Droit Familial | Boisbriand
Adjoint.e juridique - Droit Familial | Boisbriand
Mardi le 26 Juillet 2022
Parajuriste en droit corporatif | Saint-Jérôme
Parajuriste en droit corporatif | Saint-Jérôme
Lundi le 25 Juillet 2022
Conseiller.ère affaires professionnelles et juridiques | Montréal
Conseiller.ère affaires professionnelles et juridiques | Montréal
Lundi le 25 Juillet 2022
Conseiller.ère juridique, gestion de risques et réclamations des assurances | Brossard
Conseiller.ère juridique, gestion de risques et réclamations des assurances | Brossard
Lundi le 25 Juillet 2022
Conseiller.ère juridique en entreprise – Secteur de la construction | Montréal
Conseiller.ère juridique en entreprise – Secteur de la construction | Montréal
Lundi le 25 Juillet 2022
Parajuriste en droit des affaires – Fusions & Acquisitions | Télétravail
Parajuriste en droit des affaires – Fusions & Acquisitions | Télétravail
Mercredi le 20 Juillet 2022
Assistant.e-greffier.ère / Greffe et cour municipale | Rimouski
Assistant.e-greffier.ère / Greffe et cour municipale | Rimouski
Jeudi le 21 Juillet 2022
Avocat.e en droit commercial - Hybride | Montréal
Avocat.e en droit commercial - Hybride | Montréal
Jeudi le 21 Juillet 2022
Adjoint.e juridique | Québec
Adjoint.e juridique | Québec
Mardi le 19 Juillet 2022
Avocat.e en droit civil | Trois-Rivières
Avocat.e en droit civil | Trois-Rivières
Mercredi le 20 Juillet 2022
Avocat.e – Droit immobilier public (Urbanisme – Environnement – Municipal) | Montréal
Avocat.e – Droit immobilier public (Urbanisme – Environnement – Municipal) | Montréal
Mercredi le 20 Juillet 2022
Notaire, Droit Immobilier | Montréal
Notaire, Droit Immobilier | Montréal
Mardi le 19 Juillet 2022
Avocat.e – Immigration d’affaires – 100% Télétravail | Montréal
Avocat.e – Immigration d’affaires – 100% Télétravail | Montréal
Lundi le 18 Juillet 2022
Adjoint.e juridique en société et commerce à Montréal – Salaire débutant à 55,000$! | Montréal
Adjoint.e juridique en société et commerce à Montréal – Salaire débutant à 55,000$! | Montréal
Lundi le 18 Juillet 2022
Adjoint.e en litige, propriété intellectuelle à Montréal – Formation complète en propriété intellectuelle offerte! | Montréal
Adjoint.e en litige, propriété intellectuelle à Montréal – Formation complète en propriété intellectuelle offerte! | Montréal
Lundi le 18 Juillet 2022
Adjoint.e juridique en droit des assurances – Montréal – Télétravail offert! | Montréal – Télétravail offert
Adjoint.e juridique en droit des assurances – Montréal – Télétravail offert! | Montréal – Télétravail offert
Lundi le 18 Juillet 2022
Conseiller.ère juridique / Legal Counsel | Montréal
Conseiller.ère juridique / Legal Counsel | Montréal
Lundi le 18 Juillet 2022
Avocat.e / Lawyer | Gatineau
Avocat.e / Lawyer | Gatineau
Vendredi le 15 Juillet 2022
Analyste Cautionnement - Indemnisation | Montréal
Analyste Cautionnement - Indemnisation | Montréal
Jeudi le 14 Juillet 2022
Avocat.e junior / Junior lawyer | Montréal
Avocat.e junior / Junior lawyer | Montréal
Mercredi le 13 Juillet 2022
Avocat.e – Baux commerciaux-possibilité 100 % télétravail | Montréal
Avocat.e – Baux commerciaux-possibilité 100 % télétravail | Montréal
Mardi le 12 Juillet 2022
Parajuriste Senior, Droit corporatif - Centre-Ville Montréal - Hybride | Centre-Ville Montréal - Hybride
Parajuriste Senior, Droit corporatif - Centre-Ville Montréal - Hybride | Centre-Ville Montréal - Hybride
Mardi le 12 Juillet 2022
Parajuriste en droit corporatif – Centre-Ville de Montréal - Hybride | Centre-Ville de Montréal - Hybride
Parajuriste en droit corporatif – Centre-Ville de Montréal - Hybride | Centre-Ville de Montréal - Hybride
Mardi le 12 Juillet 2022
Parajuriste Senior, Droit corporatif - Bureau de Québec - Hybride | Bureau de Québec - Hybride
Parajuriste Senior, Droit corporatif - Bureau de Québec - Hybride | Bureau de Québec - Hybride
Mardi le 12 Juillet 2022
Technicien(ne) en gestion des dossiers de conflits d’intérêts– Centre-ville de Montréal | Montréal
Technicien(ne) en gestion des dossiers de conflits d’intérêts– Centre-ville de Montréal | Montréal
Lundi le 11 Juillet 2022
Adjoint.e juridique en financement bancaire à Montréal – Bienvenu aux finnissant.es! | Montréal
Adjoint.e juridique en financement bancaire à Montréal – Bienvenu aux finnissant.es! | Montréal
Jeudi le 16 Juin 2022
Directeur.rice, Greffes | Brossard
Directeur.rice, Greffes | Brossard
Derniers commentaires