Sylvain Fournier avait été accusé d'homicide involontaire et de négligence criminelle causant la mort pour avoir failli à son obligation de sécuriser un chantier.
Le juge Pierre Dupras, de la Cour du Québec, a conclu dans sa décision que la Couronne a rempli son fardeau sur les deux chefs d'accusation, mais en vertu de la règle qui prohibe les déclarations de culpabilité multiples, il a prononcé un arrêt conditionnel des procédures sur l'accusation de négligence criminelle.
Les événements se sont produits en avril 2012. L'entrepreneur Sylvain Fournier s'est rendu à Lachine, à Montréal, en compagnie de quelques employés, dont Gilles Lévesque, afin d'y remplacer une conduite d'égout.
Pendant les travaux, un éboulement survient alors que Gilles Lévesque travaille dans la tranchée qu'ils ont creusée. Il est complètement enseveli. M. Fournier est lui-même coincé jusqu'à la taille.
Des secours arriveront bientôt, mais on mettra beaucoup de temps pour réussir à dégager Gilles Lévesque, dont on ne pourra que constater le décès, peut-on lire dans la décision. Il est admis qu'il est décédé d'un traumatisme craniocérébral.
Quant à Sylvain Fournier, il a subi des fractures aux deux jambes et il a été hospitalisé durant une dizaine de jours, dont quelques-uns aux soins intensifs.
Non-respect du code de sécurité
Le juge Dupras retient de la preuve présentée que M. Fournier n'a pas respecté les règles visant à protéger ses employés.
Selon lui, la conduite de l'accusé constitue un acte illégal, une contravention claire aux obligations édictées au code de sécurité pour les travaux de construction.
Un expert qui a témoigné a notamment relevé que la méthode de travail utilisée par l'entrepreneur au site de Lachine n'était pas sécuritaire : les pentes de l'excavation étaient trop raides, aucun système n'a été utilisé pour soutenir les côtés de la fosse pour éviter qu'elle ne s'écroule et des matériaux ont été empilés trop près des limites de l'excavation. Une façon de faire qui n'était ni prudente ni raisonnable, a conclu l'expert.
La situation était même « épeurante », selon un inspecteur de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail, et aurait dû nécessiter un arrêt immédiat des travaux.
Le juge conclut aussi que, selon ce qui a été rapporté au sujet des conditions du chantier, le risque de lésion corporelle était « évident ».
« Le Tribunal a retenu qu'aucune des mesures imposées par la réglementation ou par la loi n'a été mise en place pour assurer la sécurité de M. Lévesque. De surcroît, il retient que l'accusé n'a accordé aucune attention à ce risque grave et évident pour la sécurité de M. Lévesque qu'il a lui-même créé », écrit le magistrat dans son jugement.
La peine sera déterminée ultérieurement.
La FTQ-Construction a accueilli favorablement le verdict et a invité les entrepreneurs en construction à prendre acte du jugement, qui énonce clairement qu'ils doivent assurer la sécurité de leurs travailleurs en toutes circonstances.
« Que le message soit clair : la santé et la sécurité sur les chantiers (ne sont pas négociables puisqu'elles peuvent) avoir des conséquences graves », a écrit jeudi le syndicat dans un communiqué.
Nouvelles | Vendredi le 2 Mars 2018
Derniers articles
- Une pluie d’avocats !
- Des nouvelles de vos bureaux !
- Quoi de nouveau dans vos facultés ?
- Vers plus de services juridiques accessibles ?
- Action collective autorisée contre un Centre de service scolaire
- Vague d’avocats dans la fonction publique
- Une nouvelle conseillère juridique chez…
- L’avocate qui se dédie aux enfants
- Un road trip avant de se donner à fond dans sa carrière
- Avocats solos : comment maintenir son équilibre de vie ?
Un entrepreneur reconnu coupable de l'homicide involontaire de son employé
Par : Radio-Canada | Le : 2018-03-02 15h45
|
Pour lire sur le même sujet
Le juge Girouard contre-attaque |
Une mariée doit verser 115 000 $ pour des commentaires diffamatoires |
Jean Charest veut unir les Canadiens et les Émiratis |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
À louer dans le Vieux Montréal, bureau flexible, virtuel et salle de conférence pour avocats et notaires. Venez rejoindre une communauté grandissante de partenaires juridiques et légaux. Pour toute l’information : Mr Nguyen (438 408 1144). https://www.rezomont.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Lundi le 5 Juin 2023
Procureur.e en droit du travail | Laval
Procureur.e en droit du travail | Laval
Lundi le 5 Juin 2023
Avocat.e plaidant.e dans le domaine du droit fiscal et civil | Montréal ou Québec
Avocat.e plaidant.e dans le domaine du droit fiscal et civil | Montréal ou Québec
Lundi le 5 Juin 2023
Avocat.e - Cybersécurité, Réponse aux incidents / Lawyer - Cybersecurity, Breach Response | Montréal
Avocat.e - Cybersécurité, Réponse aux incidents / Lawyer - Cybersecurity, Breach Response | Montréal
Vendredi le 2 Juin 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Mercredi le 31 Mai 2023
Adjoint.e juridique sénior - Droit des affaires – Hybride – Bilingue | Montréal
Adjoint.e juridique sénior - Droit des affaires – Hybride – Bilingue | Montréal
Mardi le 30 Mai 2023
Conseiller.ère, recherche de talents – Avocat.e.s et notaires | Montréal
Conseiller.ère, recherche de talents – Avocat.e.s et notaires | Montréal
Mardi le 30 Mai 2023
Sociétaire en litige (1 à 3 ans d’expérience) / Litigation Associate (1 to 3 Years) | Montréal
Sociétaire en litige (1 à 3 ans d’expérience) / Litigation Associate (1 to 3 Years) | Montréal
Mercredi le 24 Mai 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit de la protection de la jeunesse | Télétravail
Avocat.e spécialisé.e en droit de la protection de la jeunesse | Télétravail
Mercredi le 24 Mai 2023
Conseiller.ère juridique approvisionnement et transport | Montréal
Conseiller.ère juridique approvisionnement et transport | Montréal
Mercredi le 24 Mai 2023
Avocat.e sénior en litige (10 ans et plus) | Montréal
Avocat.e sénior en litige (10 ans et plus) | Montréal
Mercredi le 24 Mai 2023
Avocat.e en litige | Montréal (centre-ville)
Avocat.e en litige | Montréal (centre-ville)
Mardi le 9 Mai 2023
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Jeudi le 18 Mai 2023
Avocat.e plaidant.e dans le domaine du droit criminel et pénal | Québec
Avocat.e plaidant.e dans le domaine du droit criminel et pénal | Québec
Mercredi le 17 Mai 2023
Commercial Legal Counsel | Montréal
Commercial Legal Counsel | Montréal
Jeudi le 18 Mai 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Jeudi le 18 Mai 2023
Greffier.ère spécial.e | Montréal
Greffier.ère spécial.e | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Avocat.e gestionnaire - Responsable du recrutement professionnel | Montréal
Avocat.e gestionnaire - Responsable du recrutement professionnel | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Conseiller.ère juridique en immobilier (2-4 ans) | Rive-Sud de Montréal
Conseiller.ère juridique en immobilier (2-4 ans) | Rive-Sud de Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Avocat.e – Litige municipal | 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Avocat.e – Litige municipal | 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Conseiller.ère juridique sénior – Grande entreprise | Montréal
Conseiller.ère juridique sénior – Grande entreprise | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Parajuriste - Droit du litige - Hybride | Montréal
Parajuriste - Droit du litige - Hybride | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Avocat.e ou notaire en droit immobilier et planification (5 ans et +) | Montréal
Avocat.e ou notaire en droit immobilier et planification (5 ans et +) | Montréal
Mardi le 16 Mai 2023
Avocat.e en litige civil | St-Jean-sur-Richelieu
Avocat.e en litige civil | St-Jean-sur-Richelieu
Lundi le 15 Mai 2023
Directeur.rice adjoint.e, Formation et Développement professionnel | Montréal
Directeur.rice adjoint.e, Formation et Développement professionnel | Montréal
Vendredi le 12 Mai 2023
Adjoint.e administratif.ive – Hybride – Organisme internationale | Montréal (Hybride)
Adjoint.e administratif.ive – Hybride – Organisme internationale | Montréal (Hybride)
Jeudi le 11 Mai 2023
Conseiller.ère juridique en entreprise, protection de données personnels - Montréal | Montréal
Conseiller.ère juridique en entreprise, protection de données personnels - Montréal | Montréal
Mardi le 9 Mai 2023
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Mardi le 9 Mai 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial | Montréal
Avocat.e spécialisé.e en droit familial | Montréal
Lundi le 8 Mai 2023
Spécialiste protection des données personnelles - 3 ans+ | Montréal (hybride) | Montréal
Spécialiste protection des données personnelles - 3 ans+ | Montréal (hybride) | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Conseiller.ère juridique - Droit commercial et valeurs mobilières / Legal Advisor - Commercial and securities law | Montréal / Lévis
Conseiller.ère juridique - Droit commercial et valeurs mobilières / Legal Advisor - Commercial and securities law | Montréal / Lévis
Lundi le 8 Mai 2023
Avocat.e plaideur.se | Québec
Avocat.e plaideur.se | Québec
Mercredi le 19 Avril 2023
Fiscaliste - planification fiscale canadienne, réorganisation société privée et/ou planification transfrontalière | Montréal
Fiscaliste - planification fiscale canadienne, réorganisation société privée et/ou planification transfrontalière | Montréal
Mercredi le 19 Avril 2023
Adjoint.e juridique ou administratif.ve | Montréal
Adjoint.e juridique ou administratif.ve | Montréal
Mercredi le 19 Avril 2023
Parajuriste | Montréal
Parajuriste | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Adjoint.e juridique en litige – Hybride - Centre-ville Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique en litige – Hybride - Centre-ville Montréal | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Conseiller.ère juridique - Commerce - Travail à Distance | Montréal
Conseiller.ère juridique - Commerce - Travail à Distance | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Technicien.ne – Affaires commerciales et conformité | Montréal
Technicien.ne – Affaires commerciales et conformité | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial et protection de la jeunesse | Télétravail
Avocat.e spécialisé.e en droit familial et protection de la jeunesse | Télétravail
Vendredi le 5 Mai 2023
Adjoint.e juridique en fiscalité - Bilingue – Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en fiscalité - Bilingue – Hybride | Montréal
Jeudi le 4 Mai 2023
Adjoint.e juridique en droit notarial - Hybride - Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique en droit notarial - Hybride - Montréal | Montréal
Jeudi le 2 Mars 2023
Conseiller.ère syndical.e (avocat.e) en santé et sécurité au travail | Sherbrooke
Conseiller.ère syndical.e (avocat.e) en santé et sécurité au travail | Sherbrooke
Jeudi le 4 Mai 2023
Avocat.e à temps plein — 1 à 5 ans d'expérience | Longueuil
Avocat.e à temps plein — 1 à 5 ans d'expérience | Longueuil
Jeudi le 4 Mai 2023
Avocat.e à temps plein — 5 années d’expérience et plus | Longueuil
Avocat.e à temps plein — 5 années d’expérience et plus | Longueuil
Mercredi le 3 Mai 2023
Conseiller.ère technique Cautionnement, Indemnisation | Montréal
Conseiller.ère technique Cautionnement, Indemnisation | Montréal
Lundi le 1 Mai 2023
Parajuriste en transactionnel et financement – 3 à 5 ans d’expérience (Québec) | Québec
Parajuriste en transactionnel et financement – 3 à 5 ans d’expérience (Québec) | Québec
Mercredi le 29 Mars 2023
Avocat.e en droit des affaires – droit immobilier et financement – 5 à 7 ans de pratique (Québec) | Québec
Avocat.e en droit des affaires – droit immobilier et financement – 5 à 7 ans de pratique (Québec) | Québec
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e en droit du travail | Joliette
Avocat.e en droit du travail | Joliette
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e en litige | Joliette
Avocat.e en litige | Joliette
Lundi le 1 Mai 2023
Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
Vendredi le 28 Avril 2023
Avocat.e - litige civil et commercial | Longueuil
Avocat.e - litige civil et commercial | Longueuil
Derniers commentaires