Accusation erronée : un homme acquitté d'avoir fait craindre un acte terroriste

Cela est survenu en raison d'une erreur dans les chefs d'accusation, mardi au palais de justice de Montréal.

En août 2016, le résident de Brossard Hasnat Miftahul Syed se procure un téléphone cellulaire prépayé et fait trois appels anonymes auprès de la police américaine.

L'homme de 37 ans dénonce un de ses collègues qui devrait passer la douane américaine au volant d'un véhicule bourré d'explosifs et de drogues, pour planifier un attentat terroriste, possiblement dans l'État de New York.

La police arrête le collègue en question, mais l'enquête permet de démontrer que l'histoire de M. Syed est sans fondement. L'affaire se retourne contre lui et il est accusé d'avoir commis un acte qui a faussement fait craindre des activités terroristes et de méfait public.

Vengeance contre son collègue

La poursuite a tenté de démontrer lors du procès que M. Syed avait inventé les allégations pour se venger de son collègue. D'ailleurs, le jour même de l'achat du téléphone cellulaire, le 11 août 2016, il avait reçu un avertissement écrit de la part de son patron pour mauvais rendement.

Mais l'accusé s'est défendu en expliquant qu'il avait été effrayé en entendant son collègue parler de ses projets terroristes au bureau.

Dans sa décision, mardi, le juge Robert Marchi, de la Cour du Québec, a statué que cette version des faits était carrément « invraisemblable ».

Le magistrat doute qu'une personne qui planifierait un attentat terroriste en discuterait de façon ouverte, sans se cacher, devant ses collègues. Il croit aussi que si M. Syed avait eu de réelles craintes, il aurait pu se confier à son superviseur, avant de communiquer avec les autorités. Même si le tribunal croit aux arguments de la poursuite, il a seulement reconnu l'accusé coupable de méfait public, mais pas pour avoir fait craindre un acte terroriste.

Erreur dans les chefs d'accusation

Selon le juge Marchi, le mauvais chef d'accusation a été porté contre Hasnat Miftahul Syed, après son arrestation.

Il aurait dû être accusé d'avoir transmis des renseignements qui ont faussement fait craindre des activités terroristes, et non pas d'avoir commis « un acte ».

Il y a très peu de jurisprudence pour ce type d'accusations, ce qui pourrait expliquer qu'il y ait eu une certaine confusion, selon la procureure aux poursuites criminelles et pénales Carolyne Paquin, qui n'était pas au dossier lorsque les accusations ont été portées.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales va étudier la possibilité de porter la décision en appel.

De graves conséquences

Hasnat Miftahul Syed risque un maximum de cinq ans de détention pour méfait public. La poursuite va insister sur les graves conséquences d'avoir menti pour déclencher une enquête.

« Monsieur a fait plusieurs appels et il y a eu quand même une enquête policière de longue haleine. Ce sont des coûts pour les contribuables, a soutenu Me Paquin en marge de l'audience. Il y a eu des séquelles chez la personne qui a été ciblée au départ comme ce potentiel terroriste. C'est quelqu'un qui a été arrêté à son domicile devant sa famille. Théoriquement, lorsqu'il aurait passé les douanes, il aurait pu y avoir des répercussions énormes », a-t-elle ajouté.

L'avocat de M. Syed a affirmé que son client est sous le choc d'avoir été déclaré coupable de méfait public et qu'il est trop tôt pour décider s'il interjettera appel.

« Il y a beaucoup d'émotion pour M. Syed aujourd'hui. C'est un moment qui va être difficile, il va falloir absorber tout ça. On va pouvoir prendre position dans les prochains jours », a expliqué Me Nicolas Welt.

Les observations sur la peine auront lieu le 29 mars.