La Cour d’appel refuse d’entendre la cause de Marie-Maude Denis

La Cour d'appel du Québec estime qu'elle n'a pas juridiction pour entendre le débat entourant le témoignage de la journaliste Marie-Maude Denis dans le cadre des procédures liées au procès de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs coaccusés. La cause risque donc de se transporter en Cour suprême.

La juge qui entendait la demande d'appel de Radio-Canada, jeudi, a évoqué son souci de ne pas multiplier les étapes dans cette affaire.

« Comme c'est une première canadienne, le dossier risque de se retrouver en Cour suprême, donc on ne ferait qu'ajouter une étape », soutient la juge Julie Dutil.

C'est effectivement la première fois que la loi canadienne sur la protection des sources journalistiques est testée devant les tribunaux.

À sa sortie de la salle d’audience, l'avocat de Radio-Canada, Me Christian Leblanc, a confirmé qu’il a « le mandat de porter la cause en Cour suprême ».

Me Leblanc estimait que la Cour d'appel devait entendre le débat, puisque la décision obligeant la journaliste à révéler ses sources émane de la Cour supérieure, le tribunal précédant la Cour d'appel.

« La Cour suprême, c'est sur permission, la Cour suprême, c'est beaucoup plus compliqué », soutient Me Leblanc.

Suspension du témoignage de Marie-Maude Denis

L’avocat de Radio-Canada a aussi plaidé une requête pour demander à la Cour d'appel de suspendre la décision du juge Émond ordonnant à Marie-Maude Denis de témoigner devant le tribunal.

« Tout ce que je veux m'assurer, c'est qu'on tranche ce débat sur le témoignage », a indiqué Me Leblanc, soulignant qu'il souhaite protéger le droit de la journaliste de ne pas révéler ses sources.

L'avocat a dit souhaiter que cette suspension tienne jusqu'à la fin des procédures d'appel du jugement du juge Émond.

« Comme on dit, une fois que la pâte à dent est sortie du tube, on ne peut pas la remettre dedans », ajoute Me Leblanc.

« La requête en suspension, je ne la conteste pas », a lancé de son côté le procureur de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle.

« Logiquement, la suspension du procès entérinée la semaine dernière par le juge Louis Dionne va tenir jusqu'à ce que le présent dossier soit réglé, possiblement jusqu'en Cour suprême », précise le procureur.

La Cour d'appel a rejeté la requête de Me Leblanc concernant la suspension du témoignage, mais les avocats se sont entendus pour dire que Mme Denis n'aurait pas à témoigner avant la fin des procédures.