Un juge fédéral rejette l’ultime effort de Donald Trump pour faire avorter un procès dans lequel il est accusé d’avoir violé la Constitution des États-Unis en continuant de faire affaire avec des gouvernements étrangers après son entrée en fonction.
Le juge permet ainsi à l’État du Maryland et au District de Columbia d’aller de l’avant en poursuivant le président américain pour avoir accepté – en contravention de la Constitution – des cadeaux de la part d’intérêts et d’États étrangers par l’entremise de son hôtel de Washington. Le juge a toutefois restreint la poursuite à l’hôtel du centre-ville de Washington, alors que les plaignants voulaient étendre la poursuite à l’ensemble des établissements que M. Trump possède à travers le monde.
Les émoluments, clause constitutionnelle
Les procureurs tenteront ainsi d’exploiter la clause, peu utilisée, des émoluments prévue dans la Constitution. La définition du terme « émoluments », établie par les Pères fondateurs des États-Unis au XVIIIe siècle, se retrouvera au cœur du procès. Élaborée dans les premières années de l’existence du pays, la clause des émoluments visait à protéger le gouvernement américain contre des tentatives de corruption de la part de nations établies et mieux nanties.
Les avocats de M. Trump ont tenté de faire valoir que des revenus d’entreprises ne pouvaient pas être considérés comme des cadeaux inconstitutionnels à des fonctionnaires fédéraux. À l’inverse, les plaignants soutiennent que les liens du président avec l’hôtel qui porte son nom nuisent aux établissements concurrents.
Un accès aux finances de Trump
La décision du juge Peter J Messitte permettra aux plaignants – les procureurs du Maryland et du District de Columbia – de tenter d’obtenir les états financiers de la société du président Trump. Les procureurs souhaitent ainsi découvrir quels États étrangers ont dépensé de l’argent dans l’établissement de M. Trump au centre-ville de Washington.
L’hôtel de M. Trump visé par la poursuite est situé à quelques rues de la Maison-Blanche. L’établissement a notamment loué des salles de bal aux ambassades du Koweït et des Philippines en plus d’accueillir des dirigeants malais et roumain.
Les plaignants ont indiqué, le mois dernier, qu’ils tenteraient d’accéder aux déclarations de revenus de M. Trump, des documents qui leur permettraient de préciser les fonctions de ses entreprises et de connaître ses dépenses personnelles. Ils veulent maintenant interviewer des employés de M. Trump et ventiler les états financiers de l’entreprise afin de déterminer l’ampleur du phénomène.
L’administration Trump s’était engagée à verser les profits de sa société – réalisés auprès d’États ou d’intérêts étrangers – au Trésor américain. Le clan Trump a ainsi versé 151 470 dollars au Trésor américain sans préciser l’origine de ces profits ou les sommes totales perçues auprès d’États et d’intérêts étrangers.
La clause des émoluments n’a jamais été mise à jour pour être interprétée dans un contexte moderne puisque la plupart des présidents, écoutant les conseils de leurs avocats, se sont mis à l’abri des conflits commerciaux le temps de leur séjour à la Maison-Blanche.
Outre la poursuite du Maryland et du District de Columbia, quelque 200 démocrates réclament que le président demande l’approbation du Congrès avant d’accepter des émoluments d’intérêts étrangers. Le juge n’a toutefois pas encore statué dans cette cause.
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