Ne poursuit pas une agence des Nations unies qui veut. L'UNICEF a réussi à stopper une poursuite civile de plus de 20 millions de dollars intentée par une créatrice québécoise qui accuse l'organisme – et IKEA Canada – d'avoir copié des jouets en peluche originaux qu'elle a créés.
Un juge québécois a rejeté en juin l'action de Claude Bouchard contre l'organisme international, car celui-ci bénéficie d'une immunité contre les poursuites judiciaires.
Mme Bouchard avait aussi poursuivi IKEA Canada qui aurait, selon elle, commercialisé des jouets ayant les mêmes caractéristiques que les siens. IKEA aurait agi de la sorte de concert avec l'UNICEF, avec qui elle avait déjà entretenu des relations d'affaires. Ils ont violé ses droits d'auteur sur des jouets uniques dont elle a créé le concept il y a des décennies, allègue-t-elle.
Il s'agit de jouets en tissu reproduisant des dessins d'enfants, représentant souvent des créatures imaginées de toutes pièces par des bambins.
À la demande de l'ONU, le Procureur général du Canada est intervenu dans le débat judiciaire afin de faire valoir l'immunité absolue existant en faveur de l'UNICEF, en tant qu'organisme subsidiaire de l'Organisation des Nations unies (ONU).
Après avoir analysé la Charte des Nations unies et son application en droit canadien, le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure, a conclu le 13 juin dernier que « de ce qui précède, il est manifeste que la défenderesse UNICEF bénéficie d'une immunité empêchant tout recours à son égard, immunité à laquelle elle n'a pas ici renoncé ».
IKEA a aussi tenté de faire rejeter l'action intentée contre elle, alléguant que la poursuite n'avait aucune chance de succès. Dans une décision rendue le même jour, le juge Jacques a rejeté sa demande. L'action se poursuit donc contre IKEA Canada et Inter IKEA Systems B.V. pour une somme de près d'un million de dollars.
La poursuite
En janvier 2016, Mme Bouchard dit avoir vu « avec stupéfaction » dans un magasin IKEA de Montréal des jouets similaires aux siens. Elle accuse donc la chaîne de magasins de meubles d'avoir reproduit et commercialisé illégalement une partie importante de ses oeuvres. Des millions de ces peluches auraient été vendues par IKEA, est-il allégué dans la procédure.
Mme Bouchard soutient par ailleurs avoir vendu ses jouets dans la boutique de l'UNICEF située rue Saint-Denis, à Montréal, de 1994 à 2005.
Elle avait ensuite présenté un plan d'affaires à l'UNICEF afin de vendre ses jouets à l'international pour le 50e anniversaire de l'organisation. Le plan aurait été refusé, car elle n'avait pas les moyens de produire ces jouets à grande échelle, est-il écrit dans la procédure.
Mme Bouchard énonce que l'UNICEF collaborait avec IKEA depuis 2003 pour une série de jouets appelée « Des peluches pour l'éducation » et qu'en 2014, IKEA aurait commencé à vendre la collection « Sagoskatt », avec un concours où un enfant voyait son dessin transposé en jouet. L'entreprise verse ensuite une portion des ventes à l'UNICEF.
Les peluches faites par IKEA n'ont pu être créées sans l'aide de l'UNICEF, qui avait eu un accès privilégié à son concept, soutient Mme Bouchard.
Nouvelles | Jeudi le 2 Août 2018
Derniers articles
- Une pluie d’avocats !
- Des nouvelles de vos bureaux !
- Quoi de nouveau dans vos facultés ?
- Vers plus de services juridiques accessibles ?
- Action collective autorisée contre un Centre de service scolaire
- Vague d’avocats dans la fonction publique
- Une nouvelle conseillère juridique chez…
- L’avocate qui se dédie aux enfants
- Un road trip avant de se donner à fond dans sa carrière
- Avocats solos : comment maintenir son équilibre de vie ?
Une créatrice québécoise ne pourra pas poursuivre l'UNICEF pour plagiat
Par : Radio-Canada | Le : 2018-08-02 13h15
|
Pour lire sur le même sujet
Un juge accorde la propriété d’un embryon à une femme aujourd'hui divorcée |
Québec indemnisera un salarié au noir |
Triple action collective contre Facebook au Canada |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
À louer dans le Vieux Montréal, bureau flexible, virtuel et salle de conférence pour avocats et notaires. Venez rejoindre une communauté grandissante de partenaires juridiques et légaux. Pour toute l’information : Mr Nguyen (438 408 1144). https://www.rezomont.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Lundi le 5 Juin 2023
Avocat.e | Québec ou Longueuil
Avocat.e | Québec ou Longueuil
Lundi le 5 Juin 2023
Procureur.e en droit du travail | Laval
Procureur.e en droit du travail | Laval
Lundi le 5 Juin 2023
Avocat.e plaidant.e dans le domaine du droit fiscal et civil | Montréal ou Québec
Avocat.e plaidant.e dans le domaine du droit fiscal et civil | Montréal ou Québec
Lundi le 5 Juin 2023
Avocat.e - Cybersécurité, Réponse aux incidents / Lawyer - Cybersecurity, Breach Response | Montréal
Avocat.e - Cybersécurité, Réponse aux incidents / Lawyer - Cybersecurity, Breach Response | Montréal
Vendredi le 2 Juin 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Mercredi le 31 Mai 2023
Adjoint.e juridique sénior - Droit des affaires – Hybride – Bilingue | Montréal
Adjoint.e juridique sénior - Droit des affaires – Hybride – Bilingue | Montréal
Mardi le 30 Mai 2023
Conseiller.ère, recherche de talents – Avocat.e.s et notaires | Montréal
Conseiller.ère, recherche de talents – Avocat.e.s et notaires | Montréal
Mardi le 30 Mai 2023
Sociétaire en litige (1 à 3 ans d’expérience) / Litigation Associate (1 to 3 Years) | Montréal
Sociétaire en litige (1 à 3 ans d’expérience) / Litigation Associate (1 to 3 Years) | Montréal
Mercredi le 24 Mai 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit de la protection de la jeunesse | Télétravail
Avocat.e spécialisé.e en droit de la protection de la jeunesse | Télétravail
Mercredi le 24 Mai 2023
Conseiller.ère juridique approvisionnement et transport | Montréal
Conseiller.ère juridique approvisionnement et transport | Montréal
Mercredi le 24 Mai 2023
Avocat.e sénior en litige (10 ans et plus) | Montréal
Avocat.e sénior en litige (10 ans et plus) | Montréal
Mercredi le 24 Mai 2023
Avocat.e en litige | Montréal (centre-ville)
Avocat.e en litige | Montréal (centre-ville)
Mardi le 9 Mai 2023
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Jeudi le 18 Mai 2023
Avocat.e plaidant.e dans le domaine du droit criminel et pénal | Québec
Avocat.e plaidant.e dans le domaine du droit criminel et pénal | Québec
Mercredi le 17 Mai 2023
Commercial Legal Counsel | Montréal
Commercial Legal Counsel | Montréal
Jeudi le 18 Mai 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Jeudi le 18 Mai 2023
Greffier.ère spécial.e | Montréal
Greffier.ère spécial.e | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Avocat.e gestionnaire - Responsable du recrutement professionnel | Montréal
Avocat.e gestionnaire - Responsable du recrutement professionnel | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Conseiller.ère juridique en immobilier (2-4 ans) | Rive-Sud de Montréal
Conseiller.ère juridique en immobilier (2-4 ans) | Rive-Sud de Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Avocat.e – Litige municipal | 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Avocat.e – Litige municipal | 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Conseiller.ère juridique sénior – Grande entreprise | Montréal
Conseiller.ère juridique sénior – Grande entreprise | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Parajuriste - Droit du litige - Hybride | Montréal
Parajuriste - Droit du litige - Hybride | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Avocat.e ou notaire en droit immobilier et planification (5 ans et +) | Montréal
Avocat.e ou notaire en droit immobilier et planification (5 ans et +) | Montréal
Mardi le 16 Mai 2023
Avocat.e en litige civil | St-Jean-sur-Richelieu
Avocat.e en litige civil | St-Jean-sur-Richelieu
Lundi le 15 Mai 2023
Directeur.rice adjoint.e, Formation et Développement professionnel | Montréal
Directeur.rice adjoint.e, Formation et Développement professionnel | Montréal
Vendredi le 12 Mai 2023
Adjoint.e administratif.ive – Hybride – Organisme internationale | Montréal (Hybride)
Adjoint.e administratif.ive – Hybride – Organisme internationale | Montréal (Hybride)
Jeudi le 11 Mai 2023
Conseiller.ère juridique en entreprise, protection de données personnels - Montréal | Montréal
Conseiller.ère juridique en entreprise, protection de données personnels - Montréal | Montréal
Mardi le 9 Mai 2023
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Mardi le 9 Mai 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial | Montréal
Avocat.e spécialisé.e en droit familial | Montréal
Lundi le 8 Mai 2023
Spécialiste protection des données personnelles - 3 ans+ | Montréal (hybride) | Montréal
Spécialiste protection des données personnelles - 3 ans+ | Montréal (hybride) | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Conseiller.ère juridique - Droit commercial et valeurs mobilières / Legal Advisor - Commercial and securities law | Montréal / Lévis
Conseiller.ère juridique - Droit commercial et valeurs mobilières / Legal Advisor - Commercial and securities law | Montréal / Lévis
Lundi le 8 Mai 2023
Avocat.e plaideur.se | Québec
Avocat.e plaideur.se | Québec
Mercredi le 19 Avril 2023
Fiscaliste - planification fiscale canadienne, réorganisation société privée et/ou planification transfrontalière | Montréal
Fiscaliste - planification fiscale canadienne, réorganisation société privée et/ou planification transfrontalière | Montréal
Mercredi le 19 Avril 2023
Adjoint.e juridique ou administratif.ve | Montréal
Adjoint.e juridique ou administratif.ve | Montréal
Mercredi le 19 Avril 2023
Parajuriste | Montréal
Parajuriste | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Adjoint.e juridique en litige – Hybride - Centre-ville Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique en litige – Hybride - Centre-ville Montréal | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Conseiller.ère juridique - Commerce - Travail à Distance | Montréal
Conseiller.ère juridique - Commerce - Travail à Distance | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Technicien.ne – Affaires commerciales et conformité | Montréal
Technicien.ne – Affaires commerciales et conformité | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial et protection de la jeunesse | Télétravail
Avocat.e spécialisé.e en droit familial et protection de la jeunesse | Télétravail
Vendredi le 5 Mai 2023
Adjoint.e juridique en fiscalité - Bilingue – Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en fiscalité - Bilingue – Hybride | Montréal
Jeudi le 4 Mai 2023
Adjoint.e juridique en droit notarial - Hybride - Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique en droit notarial - Hybride - Montréal | Montréal
Jeudi le 2 Mars 2023
Conseiller.ère syndical.e (avocat.e) en santé et sécurité au travail | Sherbrooke
Conseiller.ère syndical.e (avocat.e) en santé et sécurité au travail | Sherbrooke
Jeudi le 4 Mai 2023
Avocat.e à temps plein — 1 à 5 ans d'expérience | Longueuil
Avocat.e à temps plein — 1 à 5 ans d'expérience | Longueuil
Jeudi le 4 Mai 2023
Avocat.e à temps plein — 5 années d’expérience et plus | Longueuil
Avocat.e à temps plein — 5 années d’expérience et plus | Longueuil
Mercredi le 3 Mai 2023
Conseiller.ère technique Cautionnement, Indemnisation | Montréal
Conseiller.ère technique Cautionnement, Indemnisation | Montréal
Lundi le 1 Mai 2023
Parajuriste en transactionnel et financement – 3 à 5 ans d’expérience (Québec) | Québec
Parajuriste en transactionnel et financement – 3 à 5 ans d’expérience (Québec) | Québec
Mercredi le 29 Mars 2023
Avocat.e en droit des affaires – droit immobilier et financement – 5 à 7 ans de pratique (Québec) | Québec
Avocat.e en droit des affaires – droit immobilier et financement – 5 à 7 ans de pratique (Québec) | Québec
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e en droit du travail | Joliette
Avocat.e en droit du travail | Joliette
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e en litige | Joliette
Avocat.e en litige | Joliette
Lundi le 1 Mai 2023
Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
Vendredi le 28 Avril 2023
Avocat.e - litige civil et commercial | Longueuil
Avocat.e - litige civil et commercial | Longueuil
Derniers commentaires