Ainsi en a décidé le Conseil de discipline du Barreau dans une décision sur sanction rendue le 26 juin dernier.
Marie-Pier Christine Bizier, Barreau 2013, exerçait à son compte à Québec quand une dame lui confie un mandat d’aide juridique dans un litige l’opposant au père de son enfant. Le litige porte sur des questions de garde d’enfant et de pension alimentaire.
En juin 2018, Mme Christine Bizier entame donc la rédaction de certaines procédures, auxquelles elle ne donnera cependant suite qu’au mois de novembre suivant. Pendant de longs mois, elle abreuve donc sa cliente de « fausses informations sur le déroulement des procédures et l’état de son dossier », peut-on lire dans la décision disciplinaire.
La dame en question est sous l’impression que Marie-Pier Christine Bizier veille à ses intérêts entre juin et novembre 2018, ce qui n’est pas le cas. L’avocate envoie plutôt de faux rapports de signification d’huissier à madame pour la convaincre que justice suit son cours.
Fausses informations
Puis vient le mois de novembre et le passage devant un juge, elle « induit le tribunal en erreur » en répétant avoir signifié l’huissier dans le dossier de sa cliente.
Elle a, enfin, donné de fausses informations à sa cliente relativement aux procédures couvertes par le mandat d’aide juridique, en plus d’avoir omis de déposer en fidéicommis les 145 dollars versés par la cliente en début de mandat.
Le conseil penche pour une certaine clémence envers la jeune juriste, qui a d’elle-même cessé de pratiquer avant même que l’affaire ne se retrouve en discipline. Elle a écrit des lettres d’excuses à toutes les parties affectées par sa conduite, qu’elle s’explique mal. Elle a également remboursé les 145 dollars à sa cliente.
On lui accorde de n’avoir que cinq ans de pratique au moment des faits, et d’avoir plaidé coupable rapidement, en début de processus. « Le syndic adjoint est d’avis que Me Bizier n’a pas l’intention de recommencer et que ses excuses sont sincères et senties », lit-on dans la décision.
Il reste que les infractions commises sont « objectivement graves », et que « la durée de sa négligence est importante ». La fabrication de faux rapports d’huissier, notamment, mine la confiance du public envers la profession.
On insiste donc sur l’importance d’une sanction « dissuasive ».
Laquelle est une radiation de 18 mois, débutée en décembre 2018, moment où Marie-Pier Christine Bizier a d’elle-même cessé de pratiquer.
Au moment d’écrire ces lignes, il n’avait toujours pas été possible de rejoindre Marie-Pier Christine Bizier.
Nouvelles | Lundi le 29 Juillet 2019
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