Le juge François P. Duprat de la Cour supérieure a autorisée deux actions collectives contre LoyaltyOne, qui opère le programme de récompense Air Miles, dans une décision rendue le 14 août dernier.

C’est une grande victoire pour l’avocat James Reza Nazem, qui représentait les demandeurs Nathalie Boulet et André Bergeron.

Mes Laurence Bich-Carrière et Myriam Brixi de Lavery défendaient LoyaltyOne.

La première, celle de Mme Boulet, concerne tous les adhérents québécois à Air Miles qui ont accumulé des miles avant le 31 décembre 2011 sans les avoir utilisés cinq ans plus tard. La seconde, de M. Bergeron, vise les adhérents qui ont utilisés leurs miles en 2016 en prévision de leur expiration à venir.

LoyaltyOne avait instauré une politique d’expiration des points à partir du 1er janvier 2012. Devant le tollé suscité par cette décision à la veille de l’expiration, la compagnie est revenue sur sa décision le 1er décembre 2016. Encore à ce jour, il n’y a pas d’expiration des points.

La Cour statue que LoyaltyOne n’avait aucun droit de modifier les règles d’accumulation des points comme elle l’a fait.

« Le Tribunal est d’avis que la modification proposée est contraire à la Loi sur la protection du consommateur et que l’entente de fidélisation ne pouvait être modifiée unilatéralement », écrit le juge Duprat.

Si accueillie, LoyaltyOne devrait verser 0,1053$ par mile non-utilisé après cinq ans à chaque membre de l’action collective de Mme Boulet en dommages punitifs. La société devrait également verser 0,1053$ par mille cumulé antérieurement au 31 décembre 2011 et utilisé entre le 1 janvier 2016 et le 1 décembre 2016 en dommages compensatoires aux membres de l’action de M. Bergeron, et la même somme serait exigée en dommages exemplaires.

Rejoint par Droit-inc, Me Nazem s’est réjoui de l’autorisation des actions collectives. « C’est une bonne nouvelle! », a-t-il lancé.

Il ignore cependant dans le flou concernant le montant que les adhérents Air Miles pourront en retirer pour les deux groupes. Tout ça dépendra du nombre de personnes inscrites durant la période, combien de milles elles avaient accumulées, et dans le cas de l’action de M. Bergeron, combien de milles elles ont dépensé.